3 mars 2025   Numéro: 1/2025

Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission

Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University

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31 décembre 2024   Numéro: 3/2024

La « saga » Vivendi : L’impact de la procédure sur les conditions d’octroi d’un référé et sur la délimitation de ses effets

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

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3 juillet 2024   Numéro: 2/2024

In medio stat virtus : la Cour de justice entre garantie du contradictoire et exigences de célérité

Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

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29 janvier 2024   Numéro: 1/2024

L’adoption de décisions en urgence en faveur des singuliers concernés par des mesures restrictives : une protection juridictionnelle effective dans les frontières de la procédure en référé. L’affaire Mazepin

Anna PauChercheuse postdoctorale en Droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Université de Bologne

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26 juillet 2023   Numéro: 1/2023

Référé dans le contentieux des marchés publics de l’Union : l’assouplissement des critères d’appréciation de la condition relative à l’urgence est applicable pendant toute la phase précontractuelle

Michele LaterzaAvvocato, dottore di ricerca in Diritto dell’Unione europea

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18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

Référé, pourvoi et opposition à l’arrêt par défaut, entre l’autonomie des procédures et les influences mutuelles

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

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