Revue du Contentieux Européen
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29 octobre 2024   Numéro: 3/2024

L’application de l’interdiction des pratiques abusives, en tant que principe général du droit de l’Union, n’est pas subordonnée à la transposition de clauses spécifiques anti-abus

Francesca CapotortiJuge, Tribunal de Busto Arsizio

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

11 juillet 2024   Numéro: 2/2024

La conformité des Traités Européens avec la Constitution Polonaise : une décision controversée du Tribunal Constitutionnel de la République de Pologne

Enrico VerdoliniChercheur postdoctoral en Droit constitutionnel, Scuola Sant’Anna di Pisa

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

17 mars 2024   Numéro: 1/2024

Ordonnance n. 29 du 2024: un nouveau renvoi préjudiciel dans le “marche communautaire” de la Cour constitutionnelle

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

12 janvier 2024   Numéro: 1/2024

L’article 99, troisième alinea, c.p.a. entre lien et persuasion. Considérations tirées d’un arrêt récent du Tribunal de Lecce en matière de concessions balnéaires

Chiara FelizianiProfesseur agrégé de Droit administratif, Université de Macerata

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

2 décembre 2023   Numéro: 2/2023

Protection des intérêts financiers de l’Union et effect direct in malam partem en matière pénale : une nouvelle saison roumaine pour la saga Taricco?

Pier Francesco BrescianiChercheur postdoctoral en droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Bologna

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

4 septembre 2023   Numéro: 2/2023

Garanties de réinsertion sociale pour les ressortissants de pays tiers demeurant ou résidant en Italie : la Cour Constitutionnel italienne donne suite à la décision de la de la Cour de justice

Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

1 septembre 2023   Numéro: 2/2023

Mandat d’arrêt européen et protection de la santé de la personne recherchée: la Cour constitutionnelle se prononce en aval de l’arrêt E.D.L. de la CJUE

Laura TomasiJuge, assistant d’étude à la Cour constitutionnelle

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

Violation de l’obligation de renvoi préjudiciel et mesures individuelles à la lumière du jugement de la Cour européenne du droits de l’homme Georgiou c. Grèce

Isabella PeregoAvocate

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

La protection de la santé peut justifier le refus de remise de la personne recherchée

Matteo AranciMagistrato ordinario presso il tribunale di Lodi. Dottore di ricerca in diritto dell’Unione europea – Università degli studi di Milano

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

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Revue scientifique enregistrée auprès du Tribunal de Milan, n° 83 du 13 Juin 2023

ISSN: 2975-1306

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