29 octobre 2024   Numéro: 3/2024
L’application de l’interdiction des pratiques abusives, en tant que principe général du droit de l’Union, n’est pas subordonnée à la transposition de clauses spécifiques anti-abus
Francesca CapotortiJuge, Tribunal de Busto Arsizio
Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
11 juillet 2024   Numéro: 2/2024
La conformité des Traités Européens avec la Constitution Polonaise : une décision controversée du Tribunal Constitutionnel de la République de Pologne
Enrico VerdoliniChercheur postdoctoral en Droit constitutionnel, Scuola Sant’Anna di Pisa
Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
12 janvier 2024   Numéro: 1/2024
L’article 99, troisième alinea, c.p.a. entre lien et persuasion. Considérations tirées d’un arrêt récent du Tribunal de Lecce en matière de concessions balnéaires
Chiara FelizianiProfesseur agrégé de Droit administratif, Université de Macerata
Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
4 septembre 2023   Numéro: 2/2023
Garanties de réinsertion sociale pour les ressortissants de pays tiers demeurant ou résidant en Italie : la Cour Constitutionnel italienne donne suite à la décision de la de la Cour de justice
Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan
Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
1 septembre 2023   Numéro: 2/2023
Mandat d’arrêt européen et protection de la santé de la personne recherchée: la Cour constitutionnelle se prononce en aval de l’arrêt E.D.L. de la CJUE
Laura TomasiJuge, assistant d’étude à la Cour constitutionnelle
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