Revue du Contentieux Européen
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11 novembre 2026   Numéro: 3/2026

Incompatibilité de nature, ou l’arrêt Rugu et Aucroix sur l’inapplicabilité simultanée d’un motif obligatoire et d’un motif facultatif de refus de la reconnaissance et de l’exécution du mandat d’arrêt européen

Alessandro RosanòChercheur Tenure Track en droit de l’Union européenne, Université de Parma

Commentaires,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

28 octobre 2026   Numéro: 3/2026

La responsabilité personnelle du juge national statuant en dernier ressort en cas de défaut de renvoi préjudiciel à l’épreuve de l’exigence d’indépendance : l’arrêt Centro Petroli Roma – II (C-386/24)

Francesco LiguoriChercheur contractuel à l’Université Unitelma Sapienza de Rome

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

5 octobre 2026   Numéro: 3/2026

Entre Brexit, obligation d’interprétation conforme et confiance mutuelle. Observations à propos de l’arrêt C-350/24, Crédit agricole Corporate & Investment Bank

Sarah LattanziChercheuse en tenure track (RTD-B), Université de Naples Parthenope

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

17 septembre 2026   Numéro: 3/2026

Un système complet, une garantie incomplète ? Le contrôle juridictionnel des actes de procédure du Parquet européen après Mincu Pătrașcu Brâncuși (affaire C-328/24 P)

Lorenzo Bernardini, Silvia Rizzuto FerruzzaAssistant Professor de Droit pénal européen et comparé, Université du Danemark du Sud

Commentaires,Contentieux dans les recours directs

16 juin 2026   Numéro: 2/2026

Accès à la justice et responsabilité solidaire dans les opérations de retour. Frontex devant la Cour de justice : une analyse des affaires C-679/23 P et C-136/24 P

Silvia Rizzuto FerruzzaChercheuse postdoctorale en droit de l'Union européenne, Université de Bologne, Département des sciences juridiques

Commentaires,Contentieux dans les recours directs

3 juin 2026   Numéro: 2/2026

“CILFIT III”? L’arrêt Remling et l’obligation de motivation adéquate : la Cour précise la nature et la portée de la motivation requise pour se dispenser de l’obligation de renvoi préjudiciel

Lorenzo CecchettiFWO Senior Postdoctoral Fellow, KU Leuven

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

22 mai 2026   Numéro: 2/2026

Une pièce bien répétée : Commission c. Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle)

Matteo BonelliProfesseur associé de droit de l’Union européenne à la Faculté de droit de l’Université de Maastricht

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

28 avril 2026   Numéro: 1/2026

Le (nouveau) “lieu” des Cours constitutionelles en le droit de l’Union europeénne :  Petlichev

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

4 septembre 2025   Numéro spécial

Tonalité constitutionnelle et sécurité juridique : au-delà de l’interprétation conforme au droit de l’Union

Roberto Giovanni ContiJuge à la Cour de Cassation hors-cadre, membre du comité directeur

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

4 septembre 2025   Numéro spécial

Le « ton constitutionnel » et le dépassement de Granital : que reste-t-il de l’obligation d’interpréter le droit national conformément au droit de l’Union européenne

Chiara Amalfitano, Samuele BarbieriProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

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Revue scientifique enregistrée auprès du Tribunal de Milan, n° 83 du 13 Juin 2023

ISSN: 2975-1306

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