14 novembre 2024   Numéro: 3/2024

Contrôle de subsidiarité des actes législatifs de l’UE ouvert aussi aux minorités dans (certains) parlements nationaux : quelles conséquences ?

Emilio De CapitaniGià segretario della Commissione parlamentare LIBE del Parlamento europeo. Professore a contratto, Scuola Superiore Sant’Anna di Pisa

Contentieux dans les recours directs

18 septembre 2024   Numéro: 3/2024

Un chapitre est clos, mais la saga continue : MEDEL et autres c. Conseil de l’Union européenne

Tom L. BoekesteinLegal secretary at the Council of State of the Netherlands (Raad van State). PhD in EU Law, University of Cambridge

Contentieux dans les recours directs

28 mai 2024   Numéro: 2/2024

Sur les délais, la définition de position et le pouvoir discrétionnaire : la Grande Chambre statue sur les conditions du recours en carence dans un contexte interinstitutionnel

Lorenzo CecchettiRicercatore in diritto dell'Unione europea, Università Luiss

Contentieux dans les recours directs

30 avril 2024   Numéro: 1/2024

Le Tribunal clarifie le statut de l’intervenant dans le contentieux en matière de la propriété intellectuelle

Katarzyna Pocheć-PilipavičiusReferendaria al Tribunale dell'Unione europea

Contentieux dans les recours directs

3 décembre 2023   Numéro: 2/2023

Recevabilité des recours des personnes physiques ou morales contre les lignes directrices de la Commission dans le domain des aides d’État

Giorgia Lo TauroAssociate FratiniVergani-European Lawyers, Dottoressa di ricerca in Diritto dell'Unione europea

Contentieux dans les recours directs

23 octobre 2023   Numéro: 2/2023

Mesures restrictives de l’UE: l’affaire RT France c. Conseil sur la recevabilité du recours en annulation contre la décision de maintenir les mesures restrictives

Ilaria CendretJunior Associate dello Studio Legale Unalome Legal, Lussemburgo

Contentieux dans les recours directs

2 octobre 2023   Numéro: 2/2023

Intérêt à agir prius logique dans l’examen de la recevabilité? Note brève sur l’arrêt du 15 juin 2023, Silver e.a./Conseil, C-499/21 P

Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea

Contentieux dans les recours directs

20 juin 2023   Numéro: 1/2023

La qualité pour agir des villes devant la CJUE

Fulvio LeonzioDottorando di ricerca in Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Bologna

Contentieux dans les recours directs