27 mai 2025   Numéro: 2/2025

Laissez les avocats être des avocats : de la représentation en justice des cabinets d’avocats devant la CJUE

Francesca BandiniDocteure de recherche en Droit de l'Union européenne, Université de Gênes, et Avocate, Studio Legale Turci

Chroniques,Contentieux généré par les pourvois

17 décembre 2024   Numéro: 3/2024

Le droit national en tant que « fait juridique » dans la procédure d’appel : les conclusions de l’avocat général Kokott dans l’affaire Corneli

Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano

Contentieux généré par les pourvois

3 juin 2024   Numéro: 2/2024

La Cour de Justice se prononce sur le premier pourvoi admis au sens de l’article 58 bis du Statut et confirme le caractère restrictif du « filtrage » des pourvois

Martina ColiChercheuse en Droit de l'Union européenne | Université de Florence

Contentieux généré par les pourvois

13 mai 2024   Numéro: 2/2024

La responsabilité solidaire pour un traitement illicite de données personnelles : allégement des obstacles procéduraux dans un recours en indemnité

Sara NotarioDoctorant en droit de l'Union européenne, Centre d’études juridiques européennes, Université de Genève

Contentieux généré par les pourvois

10 avril 2024   Numéro: 1/2024

Le ius postulandi (de nouveau) face au mécanisme de “filtrage” des pourvois, entre exigences de cohérence et coordination procédurale

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

Contentieux généré par les pourvois

6 novembre 2023   Numéro: 2/2023

Le niveau du contrôle des juridictions européennes

Davide CimarelliAvvocato

Contentieux généré par les pourvois

18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

L’obligation d’indépendence de l’avocat vis-à-vis le droit à un recours effectif dans une récent decision de la CJEU sur l’admission du pourvoi ex art. 58 bis du Statut

Francesca BandiniDocteure de recherche en Droit de l'Union européenne, Université de Gênes, et Avocate, Studio Legale Turci

Contentieux généré par les pourvois

18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

Le status d’intervenant et son « retour vers le futur » dans le renvoi au Tribunal suivant un pourvoi

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

Contentieux généré par les pourvois