Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux | Revue du Contentieux Européen

11 septembre 2023 Fascicolo: 2/2023

L’interdiction de relever d’office les nullités résultant de la notification tardive du droit au silence au moment de l’arrestation

Anna VicinanzaDottoranda di ricerca in Diritto dell'Unione europea, Alma Mater Studiorum Università di Bologna

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

18 juillet 2023 Fascicolo: 1/2023

Le pouvoir de la juridiction de renvoi d’établir des faits constitutifs d’une infraction avant d’introduire une demande de décision préjudicielle

Miriana LanotteDottoranda in Diritto europeo presso l’Università di Bologna

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

8 juin 2023 Fascicolo: 1/2023

Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales

Alessandra FaviDocente a contratto, Università degli Studi di Firenze

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux