Recours en manquement | Revue du Contentieux Européen - Page 2

16 février 2024 Numéro: 1/2024

Interdiction de circuler sur l’autoroute du Brennero : requête d’une nouvelle procédure d’infraction au titre de l’article 259 TFUE

Recours en manquement

11 janvier 2024 Numéro: 1/2024

Comment dissuader le Royaume-Uni de violer le droit de l’Union européenne

Alessandra LangProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Milano

Recours en manquement

24 novembre 2023 Numéro: 2/2023

Clarifications sur la phase précontentieuse dans les procédures au titre de l’article 260, para. 2, TFUE

Maria PatrinChercheur postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Florence

Recours en manquement

8 juin 2023 Numéro: 1/2023

La charge de la preuve et les arrêts interlocutoires : considérations à propos des conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-601/21, Commission c. Pologne

Davide CimarelliAvvocato

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