Contentieux généré par les pourvoisA cura di Paolo Biavati, Paolo Iannuccelli La Cour de Justice se prononce sur le premier pourvoi admis au sens de l’article 58 bis du Statut et confirme le caractère restrictif du « filtrage » des pourvois3 juin 2024 Numéro: 2/2024 Martina ColiAssegnista di ricerca in Diritto dell’Unione europea, Università di Firenze La responsabilité solidaire pour un traitement illicite de données personnelles : allégement des obstacles procéduraux dans un recours en indemnité13 mai 2024 Numéro: 2/2024 Sara NotarioDottoranda in Diritto dell'Unione europea, Centre d’études juridiques européennes, Università di Ginevra Le ius postulandi (de nouveau) face au mécanisme de “filtrage” des pourvois, entre exigences de cohérence et coordination procédurale10 avril 2024 Numéro: 1/2024 Riccardo TorresanMembro del Servizio giuridico, Single Resolution Board Le niveau du contrôle des juridictions européennes6 novembre 2023 Numéro: 2/2023 Davide CimarelliAvvocato L’obligation d’indépendence de l’avocat vis-à-vis le droit à un recours effectif dans une récent decision de la CJEU sur l’admission du pourvoi ex art. 58 bis du Statut18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Francesca BandiniDottoranda in Diritto internazionale e dell’Unione europea, Università degli Studi di Genova Le status d’intervenant et son « retour vers le futur » dans le renvoi au Tribunal suivant un pourvoi18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Riccardo TorresanMembro del Servizio giuridico, Single Resolution Board Articles Rien trouvé.
