Contentieux dans les renvois préjudicielsA cura di Filippo Croci, Igor Taccani Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Stefano Bastianon La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Martina Previatello L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres : l’arrêt KUBERA de la Cour de justice21 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Giovanna Capudi “Pays d’origine sûrs” : état des lieux des affaires pendantes devant la Cour de justice11 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Paolo Iannuccelli Anonymisation des affaires préjudicielles : brèves réflexions sur les premières applications de la nouvelle discipline23 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Samuele Barbieri Arbitrage et renvoi préjudiciel: un autre refus de la Cour de justice. Une impasse sans issue?15 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Luigi Fumagalli Question préjudicielle et carences du juge national : les limites du devoir collaboratif de la Cour de justice dans l’affaire Ente Cambiano9 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Fiorella Dal Monte Les aspects procéduraux de la trilogie sportive du 21 décembre 2023. Peut-être que tout le monde ne le sait pas..1 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Stefano Bastianon Encore sur Cilfit : le “dialogue” continue 25 juin 2024 Numéro: 2/2024 Giovanni Chiapponi L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres: le cas de la révision slovène dans les conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-144/23, KUBERA25 juin 2024 Numéro: 2/2024 Giovanna Capudi Articles La notion de “juridiction” à l’épreuve du règlement instituant le Parquet européen : une légitimation du ministère public à former un renvoi préjudiciel ?3 février 2025 Numéro: 1/2025 Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan La curieuse figure de la suspension impropre du procès administratif : ou « par interception » d’affaires déjà pendantes devant la Cour29 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Marco MagriProfesseur de droit administratif, Université de Ferrara Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs8 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin Considérations à propos de la «mise en œuvre» (?), les effets et l’effectivité des arrêts prejudiciels en interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne31 août 2024 Numéro: 2/2024 Filippo CrociChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Milan Les audiences devant la Cour de justice dans le cadre des procédures préjudicielles italiennes, de Lisbonne à aujourd’hui17 juin 2024 Numéro: 2/2024 Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Le rôle des parties dans la procédure de renvoi préjudiciel: questions anciennes et nouvelles10 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Patrizia De PasqualeProfesseur en Droit de l'Union européenne - Université de Naples Federico II La participation au préjudiciel : tertium non datur18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan
Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin
