Présentation
La nouvelle Revue juridique que nous nous apprêtons à diriger est, d’une certaine manière, le résultat (certes provisoire et donc peut-être une – moins prétentieuse – conséquence) de plusieurs années d’attention sur cet aspect du droit de l’Union européenne qui est représenté par son développement judiciaire ou juridictionnel, en entendant comme tel certes le rôle et le travail du juge de l’Union européenne, dans ses deux articulations, mais également, de manière plus générale, le dialogue entre les juridictions (nationales et européennes) et leur activité qui, à titres divers, contribuent à l’évolution et à l’équilibre du système dans son ensemble.
Comme cela se produit parfois, notre engagement dans cette activité de recherche a « contaminé » des chercheurs plus jeunes, qui ont habilement exploré des sentiers plus « actuels » ou, tout simplement, moins « battus ».
C’est ainsi que s’est formé, principalement auprès de la Faculté de droit de l’Université de Milan, un groupe qui a inévitablement consolidé des stables et fructueuses relations de recherche et d’échange scientifiques avec ceux qui pratiquent le droit de l’Union européenne à l’intérieur des organes judiciaires européens ou devant eux.
Les réflexions partagées ont donné lieu à des ouvrages scientifiques collectifs (permettez-nous seulement de mentionner, entre autres, le Commentaire de 2017 sur Le regole del processo dinanzi al giudice dell’Unione europea, co-dirigé avec Paolo Iannuccelli et édité, également dans ce cas, par Editoriale Scientifica), à des études doctorales et à des colloques sur les étapes d’évolution de la protection juridictionnelle dans l’Union européenne. Les occasions d’échanges avec des Collègues d’autres universités italiennes et étrangères ayant les mêmes affinités scientifiques n’ont pas manqué.
Ce réseau de pensée et d’étude, déstructuré mais solide, débouche aujourd’hui dans une nouvelle et plus stable modalité d’expression. En effet, il a été décidé de suivre la voie, pour ainsi dire assez traditionnelle, de la revue, afin d’offrir un vecteur et assurer la diffusion des nouveautés, des recherches et des réflexions que la protection judiciaire dans le système juridique de l’Union propose et stimule à ceux qui en observent les évolutions, en essayant de saisir les lignes de tendance, avec une approche d’information, mais aussi critique et de systématisation.
La Rivista del Contenzioso Europeo/Revue du Contentieux Européen/Review of European Litigation sera donc une publication électronique à vocation « procédurale » ou « contentieuse », c’est-à-dire concernant non seulement l’étude des règles du procès devant les juridictions de l’UE et des moyens de protection qui sont mis en œuvre dans ce procès, mais, plus généralement, le dialogue judiciaire au sens le plus large du terme, en tant que moyen de développement du système d’intégration européenne.
Il s’ensuit donc que la Revue s’intéressera également aux relations entre les juridictions nationales et européennes, au rôle du juge national en tant que juge européen, à l’évolution des relations entre les systèmes juridiques qui se fait essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, par le biais du débat contentieux, au point d’être désormais une matière presque « naturellement » soustraite à l’intervention du législateur.
Le caractère spécialisé de la Revue représente, à notre avis, un point de force, également en raison de son caractère unique dans le panorama des périodiques scientifiques italiens, mais aussi – vraisemblablement – étrangers.
Cette spécificité, nous en avons bien sûr conscience, représentera une limite en termes de diffusion et de « public », la dimension « juridictionnelle » de l’intégration européenne étant un phénomène certes bien connu et, à bien des égards, considéré comme acquis, et pourtant destiné à constituer une « niche » dans les études juridiques sur le droit de l’Union européenne.
Conscients de cette « tension », tout en maintenant l’approche envisagée, mais nous sommes néanmoins prêts à faire une place également aux intérêts scientifiques pour le volet matériel du droit de l’Union européenne, et donc pour les politiques qui marquent son impact dans les systèmes et structures juridiques, mais aussi économico-sociaux, nationaux, pourvu que les catégories juridiques et les normes pertinentes deviennent l’objet d’attention à la suite de (ou dans le contexte de) choix judiciaires qui marquent l’évolution de la politique du droit de la part des juges de l’Union.
Pour pouvoir offrir un outil que nous souhaitons être complet en ce qui concerne les enquêtes sur le contentieux de l’Union, nous avons choisi une systématique éditoriale bien structurée : une partie générale, qui contiendra des contributions de plus vaste envergure, sera suivie d’une partie spéciale, déclinée en une série de chroniques au contenu principalement, mais non exclusivement, jurisprudentiel, portant sur des thèmes spécifiques que nous considérons pertinents dans la perspective que nous nous sommes donnée.
Ainsi, des rubriques seront consacrées au contentieux européen des questions préjudicielles, au contentieux des recours directs, au contentieux des pourvois, aux mesures conservatoires, aux procédures en manquement, aux relations entre les cours suprêmes des systèmes nationaux et européen, au (nouveau) contentieux des chambres de recours des Agences, à la « vie » judiciaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’aux nouvelles règlementations pertinentes.
L’ambition est de devenir une référence pour tous ceux qui désirent traiter de ce domaine du droit de l’Union. C’est pourquoi la Revue, outre la qualité des contributions et la rigueur scientifique, vise également à garantir une mise à jour constante dans le cadre d’un recueil quadrimestriel des contributions, tout en maintenant la publication immédiate des contributions en ligne et une publication annuelle sur papier.
Enfin, la Revue intègre trois bases de données déjà développées de manière indépendante et consacrées à l’application privée du droit de la concurrence, au suivi des décisions préjudicielles et au contentieux généré par les chambres de recours des Agences de l’Union européenne, ces bases de données étant d’ailleurs parfaitement cohérentes avec son inspiration. Ces bases de données, pour lesquelles les directeurs expriment leur reconnaissance, respectivement, au Professeur Jacopo Alberti et au à M. Filippo Croci, à la Professeure Ilaria Anrò et à Mme Camilla Burelli, et encore au Professeur Jacopo Alberti, représenteront une valeur ajoutée significative de la Revue, aussi bien en termes de recherche scientifique qu’en termes pratiques et professionnels.
La vocation multilingue se traduira essentiellement par la volonté de la Revue d’accepter des contributions en anglais et en français, ce qui est également cohérent avec la présence au sein du comité scientifique d’éminents Collègues d’autres États membres.
Il ne nous reste plus qu’à consigner, avec une certaine émotion, cette nouveauté éditoriale à la bienveillance (et aux besoins) des Lecteurs, en remerciant les amis et les collègues, milanais et non milanais, qui ont adhéré avec enthousiasme et engagement, ainsi que tous ceux qui, à partir de maintenant, voudront contribuer au succès de cette initiative par leur travail. Comme l’écrivait un Maître inoubliable, les erreurs (et les horreurs) que vous pourriez trouver dans cette initiative sont et seront, bien sûr, uniquement les nôtres.
Massimo Condinanzi, Chiara Amalfitano