Recours en manquementA cura di Luca Prete, Massimo Urbani Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique27 janvier 2026 Numéro: 1/2026 Francesco MauriLegal Trainee, Cour de Justice de l'Union européenne Les États membres sont-ils les gardiens des valeurs de l’UE ? Notes sur une initiative de la Deuxième Chambre des États généraux néerlandaise visant à engager une action au titre de l’article 259 TFUE contre la Slovaquie7 janvier 2026 Numéro: 1/2026 Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan Révision constitutionnelle contre Primauté. La Commission ouvre une procédure en manquement contre la Slovaquie7 janvier 2026 Numéro: 1/2026 Pietro FaragunaProfesseur associé de droit constitutionnel, Université de Trieste Franchir les « lignes rouges » : invoquer la violation de l’article 2 TUE dans le cadre d’un recours en manquement17 juin 2025 Numéro: 2/2025 Stephanie FitzPatrickDoctorante en droit de l'Union européenne, Sutherland School of Law, University College Dublin Les procédures d’infraction relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires en tant qu’exemple d’infractions « structurelles » au droit de l’Union20 mai 2025 Numéro: 2/2025 Luigi MarchegianiExpert au Département des affaires européennes de la Présidence du Conseil des Ministres La Cour s’occupe à nouveau de l’imposition d’astreintes et de sommes forfaitaires au sens de l’art. 260, paragraphe 2, TFUE15 avril 2025 Numéro: 1/2025 Aramis SebrechtsDocteur en Droit, Università degli Studi Roma Tre C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE25 mars 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE25 mars 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?19 février 2025 Numéro: 1/2025 Isabella PeregoAvocate Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes14 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Articles Accès à la justice en matière environnementale au-delà du règlement Aarhus : vers un modèle de recours alternatif au niveau UE24 juin 2025 Numéro: 2/2025 Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin Un pas trop loin, un pas trop court. Le chemin bosselé pour affiner le champ d’application du contrôle juridictionnel en matière PESC à la lumière des arrêts KS et KD c. Conseil et a. et Neves77 Solutions6 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin Les recours administratifs et judiciaires des tiers dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères2 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles L’obligation des institutions de l’Union de se conformer aux décisions constatant l’illégalité de leurs propres actes8 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Nicole LazzeriniProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze L’intervention de tiers dans les recours directs devant le juge de l’Union : questions choisies18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea
