Recours en manquementA cura di Luca Prete, Massimo Urbani La Cour s’occupe à nouveau de l’imposition d’astreintes et de sommes forfaitaires au sens de l’art. 260, paragraphe 2, TFUE15 avril 2025 Numéro: 1/2025 Aramis SebrechtsDocteur en Droit, Università degli Studi Roma Tre C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE25 mars 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE25 mars 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?19 février 2025 Numéro: 1/2025 Isabella PeregoAvocate Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes14 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Les victimes de la criminalité intentionnelle violente: la Cour de justice précise la notion de victime et « écarte » le système de cascade automatique prévu par la loi italienne9 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Marina CastellanetaProfesseure en Droit international, Université de Bari “Aldo Moro” Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : l’Italie présente un appel à la Cour de Justice et la Commission intervient à l’appui14 novembre 2024 Numéro: 3/2024 Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Le nouveau décret-loi dit « salva-infrazioni » : quels et combien d’« avantages » par rapport à l’état actuel de conformité du système national avec la législation de l’U29 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Elena CanoExpert, Ufficio per le procedure di infrazione del Dipartimento affari europei La Cour de justice condamne la Hongrie à payer l’amende la plus élevée jamais infligée au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE2 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin Third Time’s a Charm? Sanctions pécuniaires au titre de l’article 260, paragraphe 3, TFUE : l’arrêt Commission c. Pologne (directive Lanceurs d’alerte)22 juin 2024 Numéro: 2/2024 Pauline SabouretRéférendaire, Cour de justice Articles Un pas trop loin, un pas trop court. Le chemin bosselé pour affiner le champ d’application du contrôle juridictionnel en matière PESC à la lumière des arrêts KS et KD c. Conseil et a. et Neves77 Solutions6 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin Les recours administratifs et judiciaires des tiers dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères2 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles L’obligation des institutions de l’Union de se conformer aux décisions constatant l’illégalité de leurs propres actes8 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Nicole LazzeriniProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze L’intervention de tiers dans les recours directs devant le juge de l’Union : questions choisies18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea
