Rubriques
Contentieux dans les renvois préjudiciels
A cura di Filippo Croci, Igor Taccani
Contentieux dans les recours directs
A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci
Contentieux généré par les pourvois
A cura di Paolo Biavati, Paolo Iannuccelli
Référé
A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan
Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega
Recours en manquement
A cura di Luca Prete, Massimo Urbani
Contentieux devant les chambres de recours des agences
A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini
Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini
Questions de procédure
A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi
La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE
A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi
Critiques
A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino
Nouvelles des Rubriques
La “quadrature du cercle” de la Cour constitutionnelle italienne sur la question de l’effet direct horizontal de la directive relative au régime général d’accise
12 mai 2025   Numéro: 2/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Fabio FerraroProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Napoli Federico II
Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?
23 avril 2025   Numéro spécial
Les conclusions de l’avocat général Richard de La Tour sur les pays d’origine sûrs : quelques ombres et beaucoup de lumières (pro-future)
22 avril 2025   Numéro: 1/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence
L’intervention de l’autorité nationale de la concurrence dans les affaires de renvoi en matière de contrôle des concentrations : Brèves notes sur l’ordonnance du Tribunal UE dans l’affaire Brasserie Nationale et Munhowen / Commission
15 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les recours directs
Giorgia Lo TauroAssociate FratiniVergano-European Lawyers, Ph.D. en droit de l'Union européenne
C. BURELLI, La discrezionalità della Commissione europea nelle procedure di infrazione
9 avril 2025   Numéro: 1/2025
“Ton constitutionnel” : formellement conciliant, substantiellement inquiétant. Brèves réflexions à partir de l’arrêt constitutionnel n° 31/202
7 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan
Une application à géométrie variable du principe d’effectivité : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire ASG 2
6 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles
La récupération des aides d’État illégales auprès d’une entreprise différente du bénéficiaire initial lorsque la continuité économique existe: l’arrêt de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-588/23
1 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Irene AgnolucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Bocconi Université
L’effet direct et le nœud (de ce qu’il reste) de la « double préjudicielle »
31 mars 2025   Numéro: 1/2025
Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE
25 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Recours en manquement
Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara
C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE
25 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Recours en manquement
Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara
Lego bricks devant la Cour de justice : désignation des pays d’origine sûrs. Audience de la Grande chambre du 25 février 2025, affaires jointes C-758/24 Alace et C-759/24 Canpelli
12 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Sara MorlottiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan
Le caractère illusoire du droit à un recours effectif dans le cadre du règlement (UE) 2018/1725: remarques sur l’arrêt Bindl c. Commission
4 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les recours directs
Anna FiorentiniDoctorant en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna
Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission
3 mars 2025   Numéro: 1/2025
Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University
Contrôle juridictionnel centralisé et double renvoi préjudiciel de l’impact systématique à la tonalité constitutionnelle
21 février 2025   Numéro: 1/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Beatrice SboroDoctorant en Droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Università di Bologna
Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?
19 février 2025   Numéro: 1/2025
L’arrêt Banca Popolare di Bari SpA. c. Commission européenne: brèves considérations concernant la prescription du recours en responsabilité extracontractuelle de l’Union
9 février 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les recours directs
Federico FerriChercheur en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna
Nemo judex in causa sua…ou est-ce possible? La Cour se prononce sur l’exigence d’impartialité des juges nationaux
2 février 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze
La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling
27 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels
Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste
La protection des droits procéduraux dans le cadre du mandat d’arret européen : défis et limites de la coopération judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit
20 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Benedetta MinucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Naples
Le décret “Sauve-Infractions” ne met pas fin à la inapplicabilité des renouvellements automatiques : notes en marge de TAR Ligurie, 14 Décembre 2024, N° 869, sur les concessions d’utilisation du domaine public maritime
17 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II
Pays sûrs, contrôle juridictionnel et exceptions : deux arrêts de la Cour de cassation en attente de la Cour de justice
17 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Giulia MentastiChercheuse postdoctoral en Droit pénal, Université de Milan
La Cour de cassation se prononce sur la question préjudicielle des pays d’origine sûrs en vertu de l’art. 363 bis c.p.c.
14 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin
Rubriques
Contentieux dans les renvois préjudiciels
A cura di Filippo Croci, Igor Taccani
Contentieux dans les recours directs
A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci
Contentieux généré par les pourvois
A cura di Paolo Biavati, Massimo Condinanzi
Référé
A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan
Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega
Recours en manquement
A cura di Luca Prete, Massimo Urbani
Contentieux devant les chambres de recours des agences
A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini
Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini
Questions de procédure
A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi
La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE
A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi
Critiques
A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino
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La “quadrature du cercle” de la Cour constitutionnelle italienne sur la question de l’effet direct horizontal de la directive relative au régime général d’accise
12 mai 2025   Numéro: 2/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Fabio FerraroProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Napoli Federico II
Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?
23 avril 2025   Numéro spécial
Les conclusions de l’avocat général Richard de La Tour sur les pays d’origine sûrs : quelques ombres et beaucoup de lumières (pro-future)
22 avril 2025   Numéro: 1/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence
L’intervention de l’autorité nationale de la concurrence dans les affaires de renvoi en matière de contrôle des concentrations : Brèves notes sur l’ordonnance du Tribunal UE dans l’affaire Brasserie Nationale et Munhowen / Commission
15 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les recours directs
Giorgia Lo TauroAssociate FratiniVergano-European Lawyers, Ph.D. en droit de l'Union européenne
C. BURELLI, La discrezionalità della Commissione europea nelle procedure di infrazione
9 avril 2025   Numéro: 1/2025
“Ton constitutionnel” : formellement conciliant, substantiellement inquiétant. Brèves réflexions à partir de l’arrêt constitutionnel n° 31/202
7 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan
Une application à géométrie variable du principe d’effectivité : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire ASG 2
6 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles
La récupération des aides d’État illégales auprès d’une entreprise différente du bénéficiaire initial lorsque la continuité économique existe: l’arrêt de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-588/23
1 avril 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Irene AgnolucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Bocconi Université
L’effet direct et le nœud (de ce qu’il reste) de la « double préjudicielle »
31 mars 2025   Numéro: 1/2025
Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE
25 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Recours en manquement
Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara
C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE
25 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Recours en manquement
Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara
Lego bricks devant la Cour de justice : désignation des pays d’origine sûrs. Audience de la Grande chambre du 25 février 2025, affaires jointes C-758/24 Alace et C-759/24 Canpelli
12 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Sara MorlottiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan
Le caractère illusoire du droit à un recours effectif dans le cadre du règlement (UE) 2018/1725: remarques sur l’arrêt Bindl c. Commission
4 mars 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les recours directs
Anna FiorentiniDoctorant en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna
Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission
3 mars 2025   Numéro: 1/2025
Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University
Contrôle juridictionnel centralisé et double renvoi préjudiciel de l’impact systématique à la tonalité constitutionnelle
21 février 2025   Numéro: 1/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Beatrice SboroDoctorant en Droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Università di Bologna
Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?
19 février 2025   Numéro: 1/2025
L’arrêt Banca Popolare di Bari SpA. c. Commission européenne: brèves considérations concernant la prescription du recours en responsabilité extracontractuelle de l’Union
9 février 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les recours directs
Federico FerriChercheur en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna
Nemo judex in causa sua…ou est-ce possible? La Cour se prononce sur l’exigence d’impartialité des juges nationaux
2 février 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze
La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling
27 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels
Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste
La protection des droits procéduraux dans le cadre du mandat d’arret européen : défis et limites de la coopération judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit
20 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Benedetta MinucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Naples
Le décret “Sauve-Infractions” ne met pas fin à la inapplicabilité des renouvellements automatiques : notes en marge de TAR Ligurie, 14 Décembre 2024, N° 869, sur les concessions d’utilisation du domaine public maritime
17 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II
Pays sûrs, contrôle juridictionnel et exceptions : deux arrêts de la Cour de cassation en attente de la Cour de justice
17 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Giulia MentastiChercheuse postdoctoral en Droit pénal, Université de Milan
La Cour de cassation se prononce sur la question préjudicielle des pays d’origine sûrs en vertu de l’art. 363 bis c.p.c.
14 janvier 2025   Numéro: 1/2025
Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin