Rubriques

Contentieux dans les renvois préjudiciels

A cura di Filippo Croci, Igor Taccani

Contentieux dans les recours directs

A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci

Contentieux généré par les pourvois

A cura di Paolo Biavati, Paolo Iannuccelli

Référé

A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega

Recours en manquement

A cura di Luca Prete, Massimo Urbani

Contentieux devant les chambres de recours des agences

A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini

Questions de procédure

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

Critiques

A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino

Nouvelles des Rubriques

La “quadrature du cercle” de la Cour constitutionnelle italienne sur la question de l’effet direct horizontal de la directive relative au régime général d’accise

12 mai 2025   Numéro: 2/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Fabio FerraroProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Napoli Federico II

Statistiques judiciaires 2024 : questions choisies

7 mai 2025   Numéro: 2/2025

Chroniques,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Miriana LanotteChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Bologna

Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?

23 avril 2025   Numéro spécial

Articles,Numéro spécial

Michela AngeliConseillère juridique adjointe à la Représentation Permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne

Les conclusions de l’avocat général Richard de La Tour sur les pays d’origine sûrs : quelques ombres et beaucoup de lumières (pro-future)

22 avril 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

Pour la quatrième fois, le vice-président de la Cour suspend ex art. 278 TFUE l’exécution d’un arrêt du Tribunal

22 avril 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Référé

Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

L’intervention de l’autorité nationale de la concurrence dans les affaires de renvoi en matière de contrôle des concentrations : Brèves notes sur l’ordonnance du Tribunal UE dans l’affaire Brasserie Nationale et Munhowen / Commission

15 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Giorgia Lo TauroAssociate FratiniVergano-European Lawyers, Ph.D. en droit de l'Union européenne

La Cour s’occupe à nouveau de l’imposition d’astreintes et de sommes forfaitaires au sens de l’art. 260, paragraphe 2, TFUE

15 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Aramis SebrechtsDocteur en Droit, Università degli Studi Roma Tre

C. BURELLI, La discrezionalità della Commissione europea nelle procedure di infrazione

9 avril 2025   Numéro: 1/2025

Critiques

Enrico TraversaProfesseur sous contrat de droit du travail européen, Université de Bologne | Ancien directeur de l’équipe "Justice et affaires intérieures" du service juridique de la Commission européenne, Bruxelles

Le délai pour initier l’enquête dans les procédures devant l’Autorité italienne de la Concurrence

7 avril 2025   Numéro: 1/2025

Articles,Recours en manquement

Alice Setari, Riccardo TremoladaAvocate, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

“Ton constitutionnel” : formellement conciliant, substantiellement inquiétant. Brèves réflexions à partir de l’arrêt constitutionnel n° 31/202

7 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Une application à géométrie variable du principe d’effectivité : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire ASG 2

6 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles

La récupération des aides d’État illégales auprès d’une entreprise différente du bénéficiaire initial lorsque la continuité économique existe: l’arrêt de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-588/23

1 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Irene AgnolucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Bocconi Université

L’effet direct et le nœud (de ce qu’il reste) de la « double préjudicielle »

31 mars 2025   Numéro: 1/2025

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Daniele GalloProfesseur en Droit de l'Union européenne, Libera Università Internazionale degli Studi Sociali – LUISS

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

25 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

25 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

La crise existentielle de l’ordre juridique dell’Unione européen : les conclusions de l’avocat général Spielmann dans l’affaire C-448/23, Commission c. Polonie

19 mars 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giacomo Di FedericoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum – Università di Bologna

Rôle différent, mêmes critères : le régime de la qualité pour agir des associations professionnelles de magistrats

19 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Adelina MariniPhD Candidate in the Faculty of Law and Criminology, KU Leuven

L’impact de la procédure de nomination sur l’indépendance des juges et des avocats généraux de la Cour de justice à la lumière de l’affaire Valančius

18 mars 2025   Numéro: 1/2025

Articles

Francesco BattagliaProfessore associato di Diritto dell'Unione europea, Università di Roma "La Sapienza"

Lego bricks devant la Cour de justice : désignation des pays d’origine sûrs. Audience de la Grande chambre du 25 février 2025, affaires jointes C-758/24 Alace et C-759/24 Canpelli

12 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Sara MorlottiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Dyson et trois questions sur la responsabilité pour les dommages causés en raison d’une violation du droit de l’Union

12 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Pekka AaltoAdministrator at the Court of Justice of the European Union; Associate Professor of European Law at University of Helsinki

La protection juridictionnelle des personnes jugées in absentia au sens du droit de l’UE dans l’arrêt Stangalov : Une chance (partiellement) manquée ? 

5 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Marta Ramat

Le caractère illusoire du droit à un recours effectif dans le cadre du règlement (UE) 2018/1725: remarques sur l’arrêt Bindl c. Commission

4 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Anna FiorentiniDoctorant en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna

Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission

3 mars 2025   Numéro: 1/2025

Référé,Chroniques

Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University

Les tempes changent, le dialogue aussi : Ordonnance n. 21 du 2025 de la Cour constitutionnelle italienne

25 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Double préjudicialité en matière pénale : le juge reste libre de laisser inappliquées les peines disproportionnées (mais la Cour préférerait que non)

25 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Pier Francesco BrescianiChercheur postdoctoral en droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Bologna

Contrôle juridictionnel centralisé et double renvoi préjudiciel de l’impact systématique à la tonalité constitutionnelle

21 février 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Beatrice SboroDoctorant en Droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Università di Bologna

Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?

19 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Isabella PeregoAvocate

Recours manifestement fondé : certains ordonnances récentes du Tribunal

18 février 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Contentieux dans les recours directs

Michele LaterzaAvvocato, dottore di ricerca in Diritto dell’Unione europea

Un arrêt pédagogique sur les questions relatives à la recevabilité des recours en annulation

11 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Maria EfthymiouJuge au Tribunal de première instance, Athènes

L’arrêt Banca Popolare di Bari SpA. c. Commission européenne: brèves considérations concernant la prescription du recours en responsabilité extracontractuelle de l’Union

9 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Federico FerriChercheur en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna

La notion de “juridiction” à l’épreuve du règlement instituant le Parquet européen : une légitimation du ministère public à former un renvoi préjudiciel ?

3 février 2025   Numéro: 1/2025

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan

Nemo judex in causa sua…ou est-ce possible? La Cour se prononce sur l’exigence d’impartialité des juges nationaux

2 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze

Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?

28 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Michela AngeliConseillère juridique adjointe à la Représentation Permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing

27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo

La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling

27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste

L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres : l’arrêt KUBERA de la Cour de justice

21 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

La protection des droits procéduraux dans le cadre du mandat d’arret européen : défis et limites de la coopération judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit

20 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Benedetta MinucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Naples

Le décret “Sauve-Infractions” ne met pas fin à la inapplicabilité des renouvellements automatiques : notes en marge de TAR Ligurie, 14 Décembre 2024, N° 869, sur les concessions d’utilisation du domaine public maritime

17 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II

Pays sûrs, contrôle juridictionnel et exceptions : deux arrêts de la Cour de cassation en attente de la Cour de justice

17 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giulia MentastiChercheuse postdoctoral en Droit pénal, Université de Milan

La Cour de cassation se prononce sur la question préjudicielle des pays d’origine sûrs en vertu de l’art. 363 bis c.p.c.

14 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

Rubriques

Contentieux dans les renvois préjudiciels

A cura di Filippo Croci, Igor Taccani

Contentieux dans les recours directs

A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci

Contentieux généré par les pourvois

A cura di Paolo Biavati, Massimo Condinanzi

Référé

A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega

Recours en manquement

A cura di Luca Prete, Massimo Urbani

Contentieux devant les chambres de recours des agences

A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini

Questions de procédure

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

Critiques

A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino

Nouvelles des Rubriques

La “quadrature du cercle” de la Cour constitutionnelle italienne sur la question de l’effet direct horizontal de la directive relative au régime général d’accise

12 mai 2025   Numéro: 2/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Fabio FerraroProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Napoli Federico II

Statistiques judiciaires 2024 : questions choisies

7 mai 2025   Numéro: 2/2025

Chroniques,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Miriana LanotteChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Bologna

Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?

23 avril 2025   Numéro spécial

Articles,Numéro spécial

Michela AngeliConseillère juridique adjointe à la Représentation Permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne

Les conclusions de l’avocat général Richard de La Tour sur les pays d’origine sûrs : quelques ombres et beaucoup de lumières (pro-future)

22 avril 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

Pour la quatrième fois, le vice-président de la Cour suspend ex art. 278 TFUE l’exécution d’un arrêt du Tribunal

22 avril 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Référé

Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

L’intervention de l’autorité nationale de la concurrence dans les affaires de renvoi en matière de contrôle des concentrations : Brèves notes sur l’ordonnance du Tribunal UE dans l’affaire Brasserie Nationale et Munhowen / Commission

15 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Giorgia Lo TauroAssociate FratiniVergano-European Lawyers, Ph.D. en droit de l'Union européenne

La Cour s’occupe à nouveau de l’imposition d’astreintes et de sommes forfaitaires au sens de l’art. 260, paragraphe 2, TFUE

15 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Aramis SebrechtsDocteur en Droit, Università degli Studi Roma Tre

C. BURELLI, La discrezionalità della Commissione europea nelle procedure di infrazione

9 avril 2025   Numéro: 1/2025

Critiques

Enrico TraversaProfesseur sous contrat de droit du travail européen, Université de Bologne | Ancien directeur de l’équipe "Justice et affaires intérieures" du service juridique de la Commission européenne, Bruxelles

Le délai pour initier l’enquête dans les procédures devant l’Autorité italienne de la Concurrence

7 avril 2025   Numéro: 1/2025

Articles,Recours en manquement

Alice Setari, Riccardo TremoladaAvocate, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

“Ton constitutionnel” : formellement conciliant, substantiellement inquiétant. Brèves réflexions à partir de l’arrêt constitutionnel n° 31/202

7 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Une application à géométrie variable du principe d’effectivité : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire ASG 2

6 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles

La récupération des aides d’État illégales auprès d’une entreprise différente du bénéficiaire initial lorsque la continuité économique existe: l’arrêt de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-588/23

1 avril 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Irene AgnolucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Bocconi Université

L’effet direct et le nœud (de ce qu’il reste) de la « double préjudicielle »

31 mars 2025   Numéro: 1/2025

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Daniele GalloProfesseur en Droit de l'Union européenne, Libera Università Internazionale degli Studi Sociali – LUISS

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

25 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

25 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

La crise existentielle de l’ordre juridique dell’Unione européen : les conclusions de l’avocat général Spielmann dans l’affaire C-448/23, Commission c. Polonie

19 mars 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giacomo Di FedericoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum – Università di Bologna

Rôle différent, mêmes critères : le régime de la qualité pour agir des associations professionnelles de magistrats

19 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Adelina MariniPhD Candidate in the Faculty of Law and Criminology, KU Leuven

L’impact de la procédure de nomination sur l’indépendance des juges et des avocats généraux de la Cour de justice à la lumière de l’affaire Valančius

18 mars 2025   Numéro: 1/2025

Articles

Francesco BattagliaProfessore associato di Diritto dell'Unione europea, Università di Roma "La Sapienza"

Lego bricks devant la Cour de justice : désignation des pays d’origine sûrs. Audience de la Grande chambre du 25 février 2025, affaires jointes C-758/24 Alace et C-759/24 Canpelli

12 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Sara MorlottiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Dyson et trois questions sur la responsabilité pour les dommages causés en raison d’une violation du droit de l’Union

12 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Pekka AaltoAdministrator at the Court of Justice of the European Union; Associate Professor of European Law at University of Helsinki

La protection juridictionnelle des personnes jugées in absentia au sens du droit de l’UE dans l’arrêt Stangalov : Une chance (partiellement) manquée ? 

5 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Marta Ramat

Le caractère illusoire du droit à un recours effectif dans le cadre du règlement (UE) 2018/1725: remarques sur l’arrêt Bindl c. Commission

4 mars 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Anna FiorentiniDoctorant en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna

Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission

3 mars 2025   Numéro: 1/2025

Référé,Chroniques

Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University

Les tempes changent, le dialogue aussi : Ordonnance n. 21 du 2025 de la Cour constitutionnelle italienne

25 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Double préjudicialité en matière pénale : le juge reste libre de laisser inappliquées les peines disproportionnées (mais la Cour préférerait que non)

25 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Pier Francesco BrescianiChercheur postdoctoral en droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Bologna

Contrôle juridictionnel centralisé et double renvoi préjudiciel de l’impact systématique à la tonalité constitutionnelle

21 février 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Beatrice SboroDoctorant en Droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Università di Bologna

Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?

19 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Recours en manquement

Isabella PeregoAvocate

Recours manifestement fondé : certains ordonnances récentes du Tribunal

18 février 2025   Numéro: 1/2025

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Michele LaterzaAvvocato, dottore di ricerca in Diritto dell’Unione europea

Un arrêt pédagogique sur les questions relatives à la recevabilité des recours en annulation

11 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Maria EfthymiouJuge au Tribunal de première instance, Athènes

L’arrêt Banca Popolare di Bari SpA. c. Commission européenne: brèves considérations concernant la prescription du recours en responsabilité extracontractuelle de l’Union

9 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Federico FerriChercheur en droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Università di Bologna

La notion de “juridiction” à l’épreuve du règlement instituant le Parquet européen : une légitimation du ministère public à former un renvoi préjudiciel ?

3 février 2025   Numéro: 1/2025

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan

Nemo judex in causa sua…ou est-ce possible? La Cour se prononce sur l’exigence d’impartialité des juges nationaux

2 février 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze

Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?

28 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Michela AngeliConseillère juridique adjointe à la Représentation Permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing

27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo

La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling

27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste

L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres : l’arrêt KUBERA de la Cour de justice

21 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

La protection des droits procéduraux dans le cadre du mandat d’arret européen : défis et limites de la coopération judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit

20 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Benedetta MinucciChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Naples

Le décret “Sauve-Infractions” ne met pas fin à la inapplicabilité des renouvellements automatiques : notes en marge de TAR Ligurie, 14 Décembre 2024, N° 869, sur les concessions d’utilisation du domaine public maritime

17 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II

Pays sûrs, contrôle juridictionnel et exceptions : deux arrêts de la Cour de cassation en attente de la Cour de justice

17 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giulia MentastiChercheuse postdoctoral en Droit pénal, Université de Milan

La Cour de cassation se prononce sur la question préjudicielle des pays d’origine sûrs en vertu de l’art. 363 bis c.p.c.

14 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin