Rubriques

Susanna VillaniChercheuse en droit de l’Union européenne, Université de Bologna

“Pays d’origine sûrs” : état des lieux des affaires pendantes devant la Cour de justice

11 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Contentieux dans les renvois préjudiciels

Paolo IannuccelliRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Un nouveau formulaire pour les demandes d’aide juridictionnel dans les recours directs devant le Tribunal

11 décembre 2024 Numéro: 3/2024

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

La Redazione

Les victimes de la criminalité intentionnelle violente: la Cour de justice précise la notion de victime et « écarte » le système de cascade automatique prévu par la loi italienne

9 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Marina CastellanetaProfesseure en Droit international, Université de Bari “Aldo Moro”

L’arrêt Front Polisario 2 : la Cour annule un accord appliqué à un territoire non autonome sans le consentement de son peuple

9 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Mauro GattiProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università di Bologna

Un pas trop loin, un pas trop court. Le chemin bosselé pour affiner le champ d’application du contrôle juridictionnel en matière PESC à la lumière des arrêts KS et KD c. Conseil et a. et Neves77 Solutions

6 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin

La Cour de justice se prononce à nouveau sur la primauté, l’effet direct et l’ordre juridique roumain

3 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Oriana BalsamoDoctorante en Droit de l'Union européeen, l'Université Luiss Guido Carli

Alea iacta est! Transférées au Tribunal les premières affaires préjudicielles

3 décembre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Francesco MarinoDoctorant en droit de l’Union européenne, Université de Ferrara

L’Union Européenne peut validement interdire la fourniture de certains services de conseil juridique aux entités russes

1 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Luigi LonardoChercheur en droit de l'Union européenne, University College Cork

Les répercussions dans l’ordre juridique italien de l’arrêt de la Cour de Justice concernant les pays sûr: la voie de la non-application

26 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

À vos marques, prêts, partez! Le Tribunal adopte les décisions nécessaires pour garantir le fonctionnement de la récente réforme du Statut de la Cour de justice de l’Union européenne

26 novembre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne

L’arrêt n. 181 du 2024 de la Cour constitutionelle: un tournant dans le relations entre le droit italien e le droit de l’Union européenne?

23 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Segnalazioni,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Contrôle de subsidiarité des actes législatifs de l’UE ouvert aussi aux minorités dans (certains) parlements nationaux : quelles conséquences ?

14 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Emilio De CapitaniAncien secrétaire de la commission parlementaire LIBE du Parlement européen. Professeur, Scuola Superiore Sant'Anna, Pisa

Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : l’Italie présente un appel à la Cour de Justice et la Commission intervient à l’appui

14 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Contrôle du pouvoir d’appréciation et obligation de motivation des commissions de recours des agences de l’UE: nouveautés, opportunités et criticités après Aquind et TenneT TSO

12 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Contentieux devant les chambres de recours des agences

Carlo TovoChercheur en Droit de l’Union européenne, Alma mater studiorum Université de Bologna

Le nouveau décret-loi dit « salva-infrazioni » : quels et combien d’« avantages » par rapport à l’état actuel de conformité du système national avec la législation de l’U

29 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Elena CanoExpert, Ufficio per le procedure di infrazione del Dipartimento affari europei

L’application de l’interdiction des pratiques abusives, en tant que principe général du droit de l’Union, n’est pas subordonnée à la transposition de clauses spécifiques anti-abus

29 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesca CapotortiJuge, Tribunal de Busto Arsizio

La curieuse figure de la suspension impropre du procès administratif : ou « par interception » d’affaires déjà pendantes devant la Cour

29 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Marco MagriProfesseur de droit administratif, Université de Ferrara

Les chambres de recours des agences de l’Union européenne: victimes de leur succès?

23 octobre 2024 Numéro spécial

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara

Un appel pour une nouvelle approche dans l’étude (et la gestion) des chambres de recours des agences de l’Union européenne

22 octobre 2024 Numéro spécial

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara

Jour après jour : nouveaux développements sur le mandat d’arrêt européen et la protection des droits fondamentaux dans l’arrêt Breian de la CJUE

22 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro RosanòChercheur Tenure Track en droit de l’Union européenne, Université de Parma

La réforme de la procédure préjudicielle et les nouvelles recommandations aux juridictions nationales

15 octobre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Gianluca GrassoJuge à la Cour de cassation italienne

Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour : le nouveautés principales

14 octobre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Massimiliano PugliaRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne

Réforme de l’article 23 du Statut : la montagne a-t-elle accouché d’une souris?

14 octobre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Adriano MaffeoProfesseur de droit de l’Union européenne, Université de Naples "Federico II"

Notes brèves sur le renouvellement partiel de la Cour de justice

9 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Segnalazioni,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs

8 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

Les recours administratifs et judiciaires des tiers dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères

2 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Alessandro CarpiCandidat au LL.M au Collège d'Europe

Protection des droits fondamentaux entre les Cours constitutionnelles et la Cour de justice : le cas italien

27 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesco ViganòProfesseur de droit pénal, Université Bocconi de Milan; Juge à la Cour constitutionnelle italienne

Un chapitre est clos, mais la saga continue : MEDEL et autres c. Conseil de l’Union européenne

18 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Tom L. BoekesteinLegal secretary at the Council of State of the Netherlands (Raad van State). PhD in EU Law, University of Cambridge

Le ‘filtrage’ des pourvois dans les affaires concernant les chambres de recours: ratio legis, effets et développements potentiels de l’article 58 bis du Statut de la CJUE

17 septembre 2024 Numéro spécial

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

L’intervention des tiers devant les chambres de recours

17 septembre 2024 Numéro spécial

Articles,Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano

G. LATTANZI, M. MAUGERI, G. GRASSO, L. CALCAGNO, A. CIRIELLO (sous la direction de), Il diritto europeo e il giudice nazionale. Vol. 1: Il diritto dell’Unione europea e il ruolo del giudice nazionale

4 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Critiques

Adelina AdinolfiProfesseure en Droit de l'Union européenne, Université de Florence

Le Tribunal au-delà du préjugé: les affaires préjudicielles au Tribunal

1 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Massimo Condinanzi, Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Les lacunes et les « inconnues connues » dans le transfert des renvoi préjudiciels au Tribunal

1 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Daniel SarmientoProfesseur de Droit de l'Union Européenne, Universidad Complutense de Madrid

Pour un autre cas d’application de la loi de Hooke? Quelques réflexions suite à l’entrée en vigueur de la récente réforme du Statut de la Cour de justice de l’Union européenne

1 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne

Considérations à propos de la «mise en œuvre» (?), les effets et l’effectivité des arrêts prejudiciels en interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne

31 août 2024 Numéro: 2/2024

Filippo CrociChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Milan

Manquements des Etats Membres au droit de l’UE : l’exécution des arrêts de la Cour de Justice constatant un manquement et des arrêts de manquement en manquement

27 août 2024 Numéro: 2/2024

Articles,Recours en manquement

Chiara Amalfitano, Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Rubriques

Contentieux dans les renvois préjudiciels

A cura di Filippo Croci, Igor Taccani

Contentieux dans les recours directs

A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci

Contentieux généré par les pourvois

A cura di Paolo Biavati, Massimo Condinanzi

Référé

A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega

Recours en manquement

A cura di Luca Prete, Massimo Urbani

Contentieux devant les chambres de recours des agences

A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini

Questions de procédure

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

Critiques

A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino

Nouvelles des Rubriques

La désapplication de la sanction en droit italien après l’arret NE: une nouvelle question doublement préalable?

7 janvier 2025 Numéro: 1/2025

Segnalazioni,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Miriana LanotteAssegnista di ricerca in Diritto dell'Unione europea presso l’Università di Bologna

La « saga » Vivendi : L’impact de la procédure sur les conditions d’octroi d’un référé et sur la délimitation de ses effets

31 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Référé

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

Le droit national en tant que « fait juridique » dans la procédure d’appel : les conclusions de l’avocat général Kokott dans l’affaire Corneli

17 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Contentieux généré par les pourvois

Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano

Sur la contestabilité des actes du Parlement européen : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Puigdemont i Casamajó e Comín i Oliveres / Parlement européen

17 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Susanna VillaniChercheuse en droit de l’Union européenne, Université de Bologna

“Pays d’origine sûrs” : état des lieux des affaires pendantes devant la Cour de justice

11 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Contentieux dans les renvois préjudiciels

Paolo IannuccelliRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Un nouveau formulaire pour les demandes d’aide juridictionnel dans les recours directs devant le Tribunal

11 décembre 2024 Numéro: 3/2024

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

La Redazione

Les victimes de la criminalité intentionnelle violente: la Cour de justice précise la notion de victime et « écarte » le système de cascade automatique prévu par la loi italienne

9 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Marina CastellanetaProfesseure en Droit international, Université de Bari “Aldo Moro”

L’arrêt Front Polisario 2 : la Cour annule un accord appliqué à un territoire non autonome sans le consentement de son peuple

9 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Mauro GattiProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università di Bologna

Un pas trop loin, un pas trop court. Le chemin bosselé pour affiner le champ d’application du contrôle juridictionnel en matière PESC à la lumière des arrêts KS et KD c. Conseil et a. et Neves77 Solutions

6 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin

La Cour de justice se prononce à nouveau sur la primauté, l’effet direct et l’ordre juridique roumain

3 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Oriana BalsamoDoctorante en Droit de l'Union européeen, l'Université Luiss Guido Carli

Alea iacta est! Transférées au Tribunal les premières affaires préjudicielles

3 décembre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Francesco MarinoDoctorant en droit de l’Union européenne, Université de Ferrara

L’Union Européenne peut validement interdire la fourniture de certains services de conseil juridique aux entités russes

1 décembre 2024 Numéro: 3/2024

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Luigi LonardoChercheur en droit de l'Union européenne, University College Cork

Les répercussions dans l’ordre juridique italien de l’arrêt de la Cour de Justice concernant les pays sûr: la voie de la non-application

26 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

À vos marques, prêts, partez! Le Tribunal adopte les décisions nécessaires pour garantir le fonctionnement de la récente réforme du Statut de la Cour de justice de l’Union européenne

26 novembre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne

L’arrêt n. 181 du 2024 de la Cour constitutionelle: un tournant dans le relations entre le droit italien e le droit de l’Union européenne?

23 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Segnalazioni,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Contrôle de subsidiarité des actes législatifs de l’UE ouvert aussi aux minorités dans (certains) parlements nationaux : quelles conséquences ?

14 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Emilio De CapitaniAncien secrétaire de la commission parlementaire LIBE du Parlement européen. Professeur, Scuola Superiore Sant'Anna, Pisa

Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : l’Italie présente un appel à la Cour de Justice et la Commission intervient à l’appui

14 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Contrôle du pouvoir d’appréciation et obligation de motivation des commissions de recours des agences de l’UE: nouveautés, opportunités et criticités après Aquind et TenneT TSO

12 novembre 2024 Numéro: 3/2024

Contentieux devant les chambres de recours des agences

Carlo TovoChercheur en Droit de l’Union européenne, Alma mater studiorum Université de Bologna

Le nouveau décret-loi dit « salva-infrazioni » : quels et combien d’« avantages » par rapport à l’état actuel de conformité du système national avec la législation de l’U

29 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Elena CanoExpert, Ufficio per le procedure di infrazione del Dipartimento affari europei

L’application de l’interdiction des pratiques abusives, en tant que principe général du droit de l’Union, n’est pas subordonnée à la transposition de clauses spécifiques anti-abus

29 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesca CapotortiJuge, Tribunal de Busto Arsizio

La curieuse figure de la suspension impropre du procès administratif : ou « par interception » d’affaires déjà pendantes devant la Cour

29 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Marco MagriProfesseur de droit administratif, Université de Ferrara

Les chambres de recours des agences de l’Union européenne: victimes de leur succès?

23 octobre 2024 Numéro spécial

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara

Un appel pour une nouvelle approche dans l’étude (et la gestion) des chambres de recours des agences de l’Union européenne

22 octobre 2024 Numéro spécial

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara

Jour après jour : nouveaux développements sur le mandat d’arrêt européen et la protection des droits fondamentaux dans l’arrêt Breian de la CJUE

22 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro RosanòChercheur Tenure Track en droit de l’Union européenne, Université de Parma

La réforme de la procédure préjudicielle et les nouvelles recommandations aux juridictions nationales

15 octobre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Gianluca GrassoJuge à la Cour de cassation italienne

Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour : le nouveautés principales

14 octobre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Massimiliano PugliaRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne

Réforme de l’article 23 du Statut : la montagne a-t-elle accouché d’une souris?

14 octobre 2024 Numéro spécial

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE,Numéro spécial

Adriano MaffeoProfesseur de droit de l’Union européenne, Université de Naples "Federico II"

Notes brèves sur le renouvellement partiel de la Cour de justice

9 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Segnalazioni,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs

8 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

Les recours administratifs et judiciaires des tiers dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères

2 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Alessandro CarpiCandidat au LL.M au Collège d'Europe

Protection des droits fondamentaux entre les Cours constitutionnelles et la Cour de justice : le cas italien

27 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesco ViganòProfesseur de droit pénal, Université Bocconi de Milan; Juge à la Cour constitutionnelle italienne

Un chapitre est clos, mais la saga continue : MEDEL et autres c. Conseil de l’Union européenne

18 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Tom L. BoekesteinLegal secretary at the Council of State of the Netherlands (Raad van State). PhD in EU Law, University of Cambridge

Le ‘filtrage’ des pourvois dans les affaires concernant les chambres de recours: ratio legis, effets et développements potentiels de l’article 58 bis du Statut de la CJUE

17 septembre 2024 Numéro spécial

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

L’intervention des tiers devant les chambres de recours

17 septembre 2024 Numéro spécial

Articles,Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano

G. LATTANZI, M. MAUGERI, G. GRASSO, L. CALCAGNO, A. CIRIELLO (sous la direction de), Il diritto europeo e il giudice nazionale. Vol. 1: Il diritto dell’Unione europea e il ruolo del giudice nazionale

4 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Critiques

Adelina AdinolfiProfesseure en Droit de l'Union européenne, Université de Florence

Le Tribunal au-delà du préjugé: les affaires préjudicielles au Tribunal

1 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Massimo Condinanzi, Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Les lacunes et les « inconnues connues » dans le transfert des renvoi préjudiciels au Tribunal

1 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Daniel SarmientoProfesseur de Droit de l'Union Européenne, Universidad Complutense de Madrid

Pour un autre cas d’application de la loi de Hooke? Quelques réflexions suite à l’entrée en vigueur de la récente réforme du Statut de la Cour de justice de l’Union européenne

1 septembre 2024 Numéro: 3/2024

Articles,La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne

Considérations à propos de la «mise en œuvre» (?), les effets et l’effectivité des arrêts prejudiciels en interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne

31 août 2024 Numéro: 2/2024