Rubriques

Contentieux dans les renvois préjudiciels

A cura di Filippo Croci, Igor Taccani

Contentieux dans les recours directs

A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci

Contentieux généré par les pourvois

A cura di Paolo Biavati, Paolo Iannuccelli

Référé

A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega

Recours en manquement

A cura di Luca Prete, Massimo Urbani

Contentieux devant les chambres de recours des agences

A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

Critiques

A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino

Nouvelles des Rubriques

Préserver le marché unique numérique : le maintien des effets de l’acte annulé dans les arrêts Meta et TikTok

28 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Marzia PerlotDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique

27 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Chroniques,Recours en manquement

Francesco MauriLegal Trainee, Cour de Justice de l'Union européenne

N. LAZZERINI, Le conseguenze giuridiche per le istituzioni dell’Unione europea dell’accertamento dell’illegittimità dei propri atti

20 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Critiques

Giulia D'AgnoneProfesseur de Droit de l'Union européenne, Université de Camerino

L’arrêt Nicoventures Trading : pas maintenant, mais quand une révision des critères Plaumann?

9 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

Les États membres sont-ils les gardiens des valeurs de l’UE ? Notes sur une initiative de la Deuxième Chambre des États généraux néerlandaise visant à engager une action au titre de l’article 259 TFUE contre la Slovaquie

7 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Chroniques,Recours en manquement

Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan

Révision constitutionnelle contre Primauté. La Commission ouvre une procédure en manquement contre la Slovaquie

7 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Chroniques,Recours en manquement

Pietro FaragunaProfesseur associé de droit constitutionnel, Université de Trieste

Le difficile contrôle de la légalité des actes délégués : le cas de la taxonomie verte européenne dans l’affaire Autriche c. Commission

17 décembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Paolo RecaldiniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université Libre de Bruxelles

Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD

3 décembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht

Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD

3 décembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht

Les requérants non privilégiés devant le Juge européen : quand les avocats représentent les avocats (ou leur cabinet). Commentaire sur l’arrêt dans l’affaire Studio Legale Ughi e Nunziante v EUIPO (C‑776/22 P)

26 novembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Magdalena LičkovaRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Le contrôle des concentrations dans l’UE entre lacunes d’application, intervention réglementaire et réaction judiciaire : l’arrêt Illumina de la Cour de justice dans son contexte

20 novembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Fabio ChioviniCase Handler à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne

L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)

5 novembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Droits procéduraux et contrôle juridictionnel pour les parties tierces en matière de concentrations : l’acquis de EVH et al. c. Commission

21 octobre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux généré par les pourvois

Lena Hornkohl, Barbara JustenProfesseure adjointe (Tenure Track) en Droit européen, Université de Vienne, et Chercheuse postdoctorale, Université de Heidelberg

Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne

15 octobre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne

Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne

15 octobre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne

Le Contrôle juridictionnel sur «Les actes de procédure du Parquet européen qui sont destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers»

8 octobre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan

La désignation des pays d’origine sûrs à l’épreuve du contrôle juridictionnel : les arrêts CV et Alace

1 octobre 2025   Numéro: 3/2025

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Chiara Favilli, Luisa MarinProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze

Dolos tecti ambagesque (non) resoluit… Comment l’arrêt n° 43 de 2025 de la Cour constitutionnelle italienne s’est perdu dans le labyrinthe des effets directs des directives mal transposées en matière fiscale

24 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giuseppe Melis, Vittorio GiordanoProfesseur en Droit fiscal, Université Luiss Guido Carli

Encore sur le renouvellement partiel du Tribunal

24 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Remling

23 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Igor TaccaniRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Notes brèves sur le renouvellement partiel du Tribunal

17 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

La Redazione

Discours prononcé par le juge Roberto Mastroianni lors de la cérémonie en l’honneur des membres du Tribunal de l’Union européenne à l’occasion de la cessation de leurs fonctions, Luxembourg, le 15 septembre 2025

17 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Roberto MastroianniProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Naples, ancien Président de la prèmiere chambre du Tribunal

Tonalité constitutionnelle et sécurité juridique : au-delà de l’interprétation conforme au droit de l’Union

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Roberto Giovanni ContiJuge à la Cour de Cassation hors-cadre, membre du comité directeur

Le « ton constitutionnel » et le dépassement de Granital : que reste-t-il de l’obligation d’interpréter le droit national conformément au droit de l’Union européenne

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Chiara Amalfitano, Samuele BarbieriProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

L’interpretation conforme du droit national au regard du droit de l’Union : portée et limites

4 septembre 2025   Numéro spécial

Articles,Numéro spécial,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Athanasios RantosAvocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Quelle est (le cas échéant) la place de l’interprétation cohérente du droit de l’Union européenne dans la « nouvelle » jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne ? Quelques remarques pour approfondir la discussion

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giorgio RepettoProfesseur en droit constitutionnel, Université de Perugia

Les « frontières mouvantes » des renvois préjudiciels à la Cour de justice entre interprétation cohérente, non-application et « tono costituzionale » des conflits entre les règles internes et les règles de l’UE

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Gaetano De AmicisPrésident de section, Cour de cassation

Sur la question de la concurrence entre la question communautaire et la questione du constitutionalité la Court constitutionelle change à nouveau d’avis. Quel rôle rest-t-il pour le juge national ?

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giuseppe BronziniAncien Président de la Section Travail de la Cour de cassation; FRA expert national pour l'application de la UE Chartre des droits fundamentaux

Question communautaire et question de constitutionnalité : livre observations de une juge « commun »

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Elisabetta TarquiniJuge, Cour d'appel de Florence

La convergence possible entre la doctrine des recours concurrents et la primauté du droit de l’Union européenne

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesco PerroneJuge, Tribunal de Padoue

Le surpassement du cadre conceptuel de Granital par la Cour constitutionnelle : le point de vue d’un juge pénal

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Andrea NataleJuge, Tribunal de Turin

Les juges italiens entre renvoi préjudiciel et question de legitimité constitutionelle

4 septembre 2025   Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Paola MalanettoJuge Administratif

“L’importance d’être… sérieux ?” La lutte contre la fraude au sein des institutions de l’Union

3 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Luisa MarinChercheur (R.T.D. type B) en droit de l'Union européenne, Université d'Insubrie / associée de recherche, Institut Universitaire Européen

Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech

2 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano

Le droit de l’Union européenne dans le contrôle de constitutionnalité par voie d’action devant la Cour constitutionnelle italienne dans la jurisprudence la plus récent

2 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Davide ParisProfesseur agrégé de droit constitutionnel, Université Bocconi de Milan

“Litigating Public Interest”. Quelques observations sur les conclusions de l’Avocat général Emiliou du 12 juin 2025 dans l’affaire C-731/23 P Nicoventures Trading Ltd

30 juillet 2025   Numéro: 2/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Katarzyna Szepelak

Jamais deux sans trois ? La question de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH de nouveau devant la Cour de Justice, entre attente et inquiétude

29 juillet 2025   Numéro: 2/2025

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano

La fin (ne) justifie (pas) les moyens. Caractère accessoire et autonomie de la protection provisoire dans les conclusions de l’avocate générale Kokott dans l’affaire Pologne c. Commission

28 juillet 2025   Numéro: 2/2025

Commentaires,Référé

Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

L’art. 265 TFUE est-il le recours approprié contre l’inertie de l’Union européenne dans la crise de Gaza ?

23 juillet 2025   Numéro: 2/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Francesca IppolitoProfesseur agrégé de droit international, Université de Cagliari

Le délai raisonnable de la phase préliminaire dans l’application du droit de la concurrence : entre frictions inévitables et contradictions évitables ?

20 juillet 2025   Numéro: 2/2025

Articles,Recours en manquement

Antonello SchettinoFonctionnaire de I'Autorité de la concurrence et du marché

Rubriques

Contentieux dans les renvois préjudiciels

A cura di Filippo Croci, Igor Taccani

Contentieux dans les recours directs

A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci

Contentieux généré par les pourvois

A cura di Paolo Biavati, Massimo Condinanzi

Référé

A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega

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A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini

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La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

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28 janvier 2026   Numéro: 1/2026

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Marzia PerlotDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique

27 janvier 2026   Numéro: 1/2026

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20 janvier 2026   Numéro: 1/2026

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9 janvier 2026   Numéro: 1/2026

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7 janvier 2026   Numéro: 1/2026

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7 janvier 2026   Numéro: 1/2026

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17 décembre 2025   Numéro: 3/2025

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Paolo RecaldiniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université Libre de Bruxelles

Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD

3 décembre 2025   Numéro: 3/2025

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3 décembre 2025   Numéro: 3/2025

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26 novembre 2025   Numéro: 3/2025

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20 novembre 2025   Numéro: 3/2025

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5 novembre 2025   Numéro: 3/2025

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21 octobre 2025   Numéro: 3/2025

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15 octobre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne

Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne

15 octobre 2025   Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne

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8 octobre 2025   Numéro: 3/2025

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1 octobre 2025   Numéro: 3/2025

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24 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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24 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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23 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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Igor TaccaniRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Notes brèves sur le renouvellement partiel du Tribunal

17 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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La Redazione

Discours prononcé par le juge Roberto Mastroianni lors de la cérémonie en l’honneur des membres du Tribunal de l’Union européenne à l’occasion de la cessation de leurs fonctions, Luxembourg, le 15 septembre 2025

17 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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Tonalité constitutionnelle et sécurité juridique : au-delà de l’interprétation conforme au droit de l’Union

4 septembre 2025   Numéro spécial

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Le « ton constitutionnel » et le dépassement de Granital : que reste-t-il de l’obligation d’interpréter le droit national conformément au droit de l’Union européenne

4 septembre 2025   Numéro spécial

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4 septembre 2025   Numéro spécial

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Quelle est (le cas échéant) la place de l’interprétation cohérente du droit de l’Union européenne dans la « nouvelle » jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne ? Quelques remarques pour approfondir la discussion

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4 septembre 2025   Numéro spécial

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Gaetano De AmicisPrésident de section, Cour de cassation

Sur la question de la concurrence entre la question communautaire et la questione du constitutionalité la Court constitutionelle change à nouveau d’avis. Quel rôle rest-t-il pour le juge national ?

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Question communautaire et question de constitutionnalité : livre observations de une juge « commun »

4 septembre 2025   Numéro spécial

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4 septembre 2025   Numéro spécial

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3 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech

2 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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Le droit de l’Union européenne dans le contrôle de constitutionnalité par voie d’action devant la Cour constitutionnelle italienne dans la jurisprudence la plus récent

2 septembre 2025   Numéro: 3/2025

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Davide ParisProfesseur agrégé de droit constitutionnel, Université Bocconi de Milan

“Litigating Public Interest”. Quelques observations sur les conclusions de l’Avocat général Emiliou du 12 juin 2025 dans l’affaire C-731/23 P Nicoventures Trading Ltd

30 juillet 2025   Numéro: 2/2025

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Katarzyna Szepelak

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29 juillet 2025   Numéro: 2/2025

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Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano

La fin (ne) justifie (pas) les moyens. Caractère accessoire et autonomie de la protection provisoire dans les conclusions de l’avocate générale Kokott dans l’affaire Pologne c. Commission

28 juillet 2025   Numéro: 2/2025

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Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

L’art. 265 TFUE est-il le recours approprié contre l’inertie de l’Union européenne dans la crise de Gaza ?

23 juillet 2025   Numéro: 2/2025

Chroniques,Contentieux dans les recours directs

Francesca IppolitoProfesseur agrégé de droit international, Université de Cagliari

Le délai raisonnable de la phase préliminaire dans l’application du droit de la concurrence : entre frictions inévitables et contradictions évitables ?

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