Rubriques
Contentieux dans les renvois préjudiciels
A cura di Filippo Croci, Igor Taccani
Contentieux dans les recours directs
A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci
Contentieux généré par les pourvois
A cura di Paolo Biavati, Paolo Iannuccelli
Référé
A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan
Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega
Recours en manquement
A cura di Luca Prete, Massimo Urbani
Contentieux devant les chambres de recours des agences
A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini
Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini
La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE
A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi
Critiques
A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino
Nouvelles des Rubriques
L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)
5 novembre 2025   Numéro: 3/2025
Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE
Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan
Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne
15 octobre 2025   Numéro: 3/2025
Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE
Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne
Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne
15 octobre 2025   Numéro: 3/2025
Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE
Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne
Dolos tecti ambagesque (non) resoluit… Comment l’arrêt n° 43 de 2025 de la Cour constitutionnelle italienne s’est perdu dans le labyrinthe des effets directs des directives mal transposées en matière fiscale
24 septembre 2025   Numéro: 3/2025
Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Giuseppe Melis, Vittorio GiordanoProfesseur en Droit fiscal, Université Luiss Guido Carli
Notes brèves sur le renouvellement partiel du Tribunal
17 septembre 2025   Numéro: 3/2025
Discours prononcé par le juge Roberto Mastroianni lors de la cérémonie en l’honneur des membres du Tribunal de l’Union européenne à l’occasion de la cessation de leurs fonctions, Luxembourg, le 15 septembre 2025
17 septembre 2025   Numéro: 3/2025
Tonalité constitutionnelle et sécurité juridique : au-delà de l’interprétation conforme au droit de l’Union
4 septembre 2025   Numéro spécial
Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Roberto Giovanni ContiJuge à la Cour de Cassation hors-cadre, membre du comité directeur
Quelle est (le cas échéant) la place de l’interprétation cohérente du droit de l’Union européenne dans la « nouvelle » jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne ? Quelques remarques pour approfondir la discussion
4 septembre 2025   Numéro spécial
Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Giorgio RepettoProfesseur en droit constitutionnel, Université de Perugia
Les « frontières mouvantes » des renvois préjudiciels à la Cour de justice entre interprétation cohérente, non-application et « tono costituzionale » des conflits entre les règles internes et les règles de l’UE
4 septembre 2025   Numéro spécial
Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Sur la question de la concurrence entre la question communautaire et la questione du constitutionalité la Court constitutionelle change à nouveau d’avis. Quel rôle rest-t-il pour le juge national ?
4 septembre 2025   Numéro spécial
Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
“L’importance d’être… sérieux ?” La lutte contre la fraude au sein des institutions de l’Union
3 septembre 2025   Numéro: 3/2025
Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech
2 septembre 2025   Numéro: 3/2025
Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux
Le droit de l’Union européenne dans le contrôle de constitutionnalité par voie d’action devant la Cour constitutionnelle italienne dans la jurisprudence la plus récent
2 septembre 2025   Numéro: 3/2025
Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Davide ParisProfesseur agrégé de droit constitutionnel, Université Bocconi de Milan
La fin (ne) justifie (pas) les moyens. Caractère accessoire et autonomie de la protection provisoire dans les conclusions de l’avocate générale Kokott dans l’affaire Pologne c. Commission
28 juillet 2025   Numéro: 2/2025
Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan
Cour constitutionnelle : l’article 11 de la Constitution disparaît en tant que « fondement sûr » de la relation entre le droit national et le droit de l’Union européenne
15 juillet 2025   Numéro: 2/2025
Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
Cesare PinelliProfesseur en Droit constitutionnel, Université de Rome “La Sapienza”
D. GALLO, Direct Effect in EU Law
20 juin 2025   Numéro: 2/2025
José Antonio Gutierrez-FonsRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne
La procédure au temps du streaming : les décisions (pas vraiment) « jumelles » de la Cour et du Tribunal sur la retransmission de certaines activités
4 juin 2025   Numéro: 2/2025
Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE
Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique
Rubriques
Contentieux dans les renvois préjudiciels
A cura di Filippo Croci, Igor Taccani
Contentieux dans les recours directs
A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci
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Référé
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A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi
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L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)
5 novembre 2025   Numéro: 3/2025
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15 octobre 2025   Numéro: 3/2025
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15 octobre 2025   Numéro: 3/2025
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24 septembre 2025   Numéro: 3/2025
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17 septembre 2025   Numéro: 3/2025
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Tonalité constitutionnelle et sécurité juridique : au-delà de l’interprétation conforme au droit de l’Union
4 septembre 2025   Numéro spécial
Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
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Quelle est (le cas échéant) la place de l’interprétation cohérente du droit de l’Union européenne dans la « nouvelle » jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne ? Quelques remarques pour approfondir la discussion
4 septembre 2025   Numéro spécial
Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE
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4 septembre 2025   Numéro spécial
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4 septembre 2025   Numéro spécial
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“L’importance d’être… sérieux ?” La lutte contre la fraude au sein des institutions de l’Union
3 septembre 2025   Numéro: 3/2025
Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech
2 septembre 2025   Numéro: 3/2025
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2 septembre 2025   Numéro: 3/2025
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28 juillet 2025   Numéro: 2/2025
Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan
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15 juillet 2025   Numéro: 2/2025
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4 juin 2025   Numéro: 2/2025
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Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique