Rubriques

Studenti del Corso di Diritto dell’Unione europea (A-D), Università degli Studi di Milano

Le (nouveau) “lieu” des Cours constitutionelles en le droit de l’Union europeénne : Petlichev

28 avril 2026 Numéro: 1/2026

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

La nature juridictionnelle controversée de la fonction notariale en droit de l’Union européenne

16 avril 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Elisabetta BergaminiProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université d'Udine

Le recours de la Hongrie en responsabilité extracontractuelle de l’Union résultant d’un arrêt de la Cour de justice au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE

7 avril 2026 Numéro: 1/2026

Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Conflits de compétence entre le Parquet européen et les autorités nationales : nouveaux questionnements quant aux limites du contrôle juridictionnel, à l’indépendance du Parquet européen et à la protection des droits fondamentaux

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Martina Fosca Rosa BracaleDocteure en droit, Université de Milan

Le nouveau régime de transmission des audiences devant la Cour de justice

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Oriana BalsamoDoctorante en Droit de l'Union européeen, l'Université Luiss Guido Carli

Encore une fois sur le principe d’effectivité : l’arrêt Imballaggi Piemontesi et l’âge of (procedural) reason

25 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles

Le rapport entre les différents instruments d’enforcement dans le domaine des concentrations : enseignements tirés de l’affaire UniCredit/BPM

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Recours en manquement

Giuseppe FransoniDoctorant en droit de l’Union européenne à l’Université LUISS Guido Carli

L’arrêt Whatsapp c. CEPD ou des actes du Comité européen de la protection des données susceptibles de recours

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Annalisa VolpatoProfesseure associée de droit de l’Union européenne, Université de Padova

Déférence surveillée – L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/23, ClientEarth et Collectif Nourrir c. Commission

16 mars 2026 Numéro: 1/2026

Mario PaganoAdministrateur juridique à la DG ENV, Commission européenne

Nouveautés institutionnelles à la CJUE : la nomination de l’avocat général Emiliou à la Cour européenne des droits de l’homme et la nouvelle composition du comité prévu à l’article 255 TFUE

11 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Marianna BartolottiAdmise au concours de la magistrature (D.M. du 8 avril 2024)

A. POPOV, The Evolving Broad Logic of Declaratory Adjudication in EU Law Judicial Review

24 février 2026 Numéro: 1/2026

Miriam PostiglioneDocteur en droit de l'Union européenne, Conseiller juridique à la Banque européenne d'investissement

La Cour constitutionnelle situationniste et la double question préjudicielle : une quadrature (encore) introuvable

17 février 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesco MedicoChercheur postdoctoral en Droit Constitutionel, Alma Mater Studiorum Université de Bologna

Le principe de l’autonomie procédurale des États membre : ombres et lumières

16 février 2026 Numéro: 1/2026

Articles

Andrea BiondiAvocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-535/23 Bankwatch Network : un obstacle supplémentaire au règlement Aarhus ?

10 février 2026 Numéro: 1/2026

Clara SersaleLL.M. graduate in Legal Studies, Université de Bologna

Préserver le marché unique numérique : le maintien des effets de l’acte annulé dans les arrêts Meta et TikTok

28 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Marzia PerlotDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique

27 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Francesco MauriLegal Trainee, Cour de Justice de l'Union européenne

N. LAZZERINI, Le conseguenze giuridiche per le istituzioni dell’Unione europea dell’accertamento dell’illegittimità dei propri atti

20 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Giulia D'AgnoneProfesseur de Droit de l'Union européenne, Université de Camerino

L’arrêt Nicoventures Trading : pas maintenant, mais quand une révision des critères Plaumann?

9 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

Les États membres sont-ils les gardiens des valeurs de l’UE ? Notes sur une initiative de la Deuxième Chambre des États généraux néerlandaise visant à engager une action au titre de l’article 259 TFUE contre la Slovaquie

7 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan

Révision constitutionnelle contre Primauté. La Commission ouvre une procédure en manquement contre la Slovaquie

7 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Pietro FaragunaProfesseur associé de droit constitutionnel, Université de Trieste

Le difficile contrôle de la légalité des actes délégués : le cas de la taxonomie verte européenne dans l’affaire Autriche c. Commission

17 décembre 2025 Numéro: 3/2025

Paolo RecaldiniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université Libre de Bruxelles

Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD

3 décembre 2025 Numéro: 3/2025

Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht

Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD

3 décembre 2025 Numéro: 3/2025

Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht

Les requérants non privilégiés devant le Juge européen : quand les avocats représentent les avocats (ou leur cabinet). Commentaire sur l’arrêt dans l’affaire Studio Legale Ughi e Nunziante v EUIPO (C‑776/22 P)

26 novembre 2025 Numéro: 3/2025

Magdalena LičkovaRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Le contrôle des concentrations dans l’UE entre lacunes d’application, intervention réglementaire et réaction judiciaire : l’arrêt Illumina de la Cour de justice dans son contexte

20 novembre 2025 Numéro: 3/2025

Fabio ChioviniCase Handler à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne

L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)

5 novembre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Droits procéduraux et contrôle juridictionnel pour les parties tierces en matière de concentrations : l’acquis de EVH et al. c. Commission

21 octobre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux généré par les pourvois

Lena Hornkohl, Barbara JustenProfesseure adjointe (Tenure Track) en Droit européen, Université de Vienne, et Chercheuse postdoctorale, Université de Heidelberg

Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne

15 octobre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne

Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne

15 octobre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne

Le Contrôle juridictionnel sur «Les actes de procédure du Parquet européen qui sont destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers»

8 octobre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan

La désignation des pays d’origine sûrs à l’épreuve du contrôle juridictionnel : les arrêts CV et Alace

1 octobre 2025 Numéro: 3/2025

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Chiara Favilli, Luisa MarinProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze

Dolos tecti ambagesque (non) resoluit… Comment l’arrêt n° 43 de 2025 de la Cour constitutionnelle italienne s’est perdu dans le labyrinthe des effets directs des directives mal transposées en matière fiscale

24 septembre 2025 Numéro: 3/2025

Articles,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Giuseppe Melis, Vittorio GiordanoProfesseur en Droit fiscal, Université Luiss Guido Carli

Encore sur le renouvellement partiel du Tribunal

24 septembre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Remling

23 septembre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Igor TaccaniRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Notes brèves sur le renouvellement partiel du Tribunal

17 septembre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

La Redazione

Discours prononcé par le juge Roberto Mastroianni lors de la cérémonie en l’honneur des membres du Tribunal de l’Union européenne à l’occasion de la cessation de leurs fonctions, Luxembourg, le 15 septembre 2025

17 septembre 2025 Numéro: 3/2025

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Roberto MastroianniProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Naples, ancien Président de la prèmiere chambre du Tribunal

Tonalité constitutionnelle et sécurité juridique : au-delà de l’interprétation conforme au droit de l’Union

4 septembre 2025 Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Roberto Giovanni ContiJuge à la Cour de Cassation hors-cadre, membre du comité directeur

Le « ton constitutionnel » et le dépassement de Granital : que reste-t-il de l’obligation d’interpréter le droit national conformément au droit de l’Union européenne

4 septembre 2025 Numéro spécial

Numéro spécial,Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Chiara Amalfitano, Samuele BarbieriProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Rubriques

Contentieux dans les renvois préjudiciels

A cura di Filippo Croci, Igor Taccani

Contentieux dans les recours directs

A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci

Contentieux généré par les pourvois

A cura di Paolo Biavati, Massimo Condinanzi

Référé

A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega

Recours en manquement

A cura di Luca Prete, Massimo Urbani

Contentieux devant les chambres de recours des agences

A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

Critiques

A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino

Nouvelles des Rubriques

Le dialogue judiciaire entre la Cour de l’AELE et la Cour de justice de l’Union européenne

12 mai 2026 Numéro spécial

Articles,Numéro spécial

Halvard Haukeland Fredriksen

Audience de la Grande Chambre du 21 avril 2026, affaire C-524/24, Italie c. Austrie

6 mai 2026 Numéro: 2/2026

Studenti del Corso di Diritto dell’Unione europea (A-D), Università degli Studi di Milano

Le (nouveau) “lieu” des Cours constitutionelles en le droit de l’Union europeénne : Petlichev

28 avril 2026 Numéro: 1/2026

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

La nature juridictionnelle controversée de la fonction notariale en droit de l’Union européenne

16 avril 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Elisabetta BergaminiProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université d'Udine

Le recours de la Hongrie en responsabilité extracontractuelle de l’Union résultant d’un arrêt de la Cour de justice au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE

7 avril 2026 Numéro: 1/2026

Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Conflits de compétence entre le Parquet européen et les autorités nationales : nouveaux questionnements quant aux limites du contrôle juridictionnel, à l’indépendance du Parquet européen et à la protection des droits fondamentaux

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Martina Fosca Rosa BracaleDocteure en droit, Université de Milan

Le nouveau régime de transmission des audiences devant la Cour de justice

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Oriana BalsamoDoctorante en Droit de l'Union européeen, l'Université Luiss Guido Carli

Encore une fois sur le principe d’effectivité : l’arrêt Imballaggi Piemontesi et l’âge of (procedural) reason

25 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles

Le rapport entre les différents instruments d’enforcement dans le domaine des concentrations : enseignements tirés de l’affaire UniCredit/BPM

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Recours en manquement

Giuseppe FransoniDoctorant en droit de l’Union européenne à l’Université LUISS Guido Carli

L’arrêt Whatsapp c. CEPD ou des actes du Comité européen de la protection des données susceptibles de recours

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Annalisa VolpatoProfesseure associée de droit de l’Union européenne, Université de Padova

Déférence surveillée – L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/23, ClientEarth et Collectif Nourrir c. Commission

16 mars 2026 Numéro: 1/2026

Mario PaganoAdministrateur juridique à la DG ENV, Commission européenne

Nouveautés institutionnelles à la CJUE : la nomination de l’avocat général Emiliou à la Cour européenne des droits de l’homme et la nouvelle composition du comité prévu à l’article 255 TFUE

11 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Marianna BartolottiAdmise au concours de la magistrature (D.M. du 8 avril 2024)

A. POPOV, The Evolving Broad Logic of Declaratory Adjudication in EU Law Judicial Review

24 février 2026 Numéro: 1/2026

Miriam PostiglioneDocteur en droit de l'Union européenne, Conseiller juridique à la Banque européenne d'investissement

La Cour constitutionnelle situationniste et la double question préjudicielle : une quadrature (encore) introuvable

17 février 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesco MedicoChercheur postdoctoral en Droit Constitutionel, Alma Mater Studiorum Université de Bologna

Le principe de l’autonomie procédurale des États membre : ombres et lumières

16 février 2026 Numéro: 1/2026

Articles

Andrea BiondiAvocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-535/23 Bankwatch Network : un obstacle supplémentaire au règlement Aarhus ?

10 février 2026 Numéro: 1/2026

Clara SersaleLL.M. graduate in Legal Studies, Université de Bologna

Préserver le marché unique numérique : le maintien des effets de l’acte annulé dans les arrêts Meta et TikTok

28 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Marzia PerlotDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique

27 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Francesco MauriLegal Trainee, Cour de Justice de l'Union européenne

N. LAZZERINI, Le conseguenze giuridiche per le istituzioni dell’Unione europea dell’accertamento dell’illegittimità dei propri atti

20 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Giulia D'AgnoneProfesseur de Droit de l'Union européenne, Université de Camerino

L’arrêt Nicoventures Trading : pas maintenant, mais quand une révision des critères Plaumann?

9 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

Les États membres sont-ils les gardiens des valeurs de l’UE ? Notes sur une initiative de la Deuxième Chambre des États généraux néerlandaise visant à engager une action au titre de l’article 259 TFUE contre la Slovaquie

7 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan

Révision constitutionnelle contre Primauté. La Commission ouvre une procédure en manquement contre la Slovaquie

7 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Pietro FaragunaProfesseur associé de droit constitutionnel, Université de Trieste

Le difficile contrôle de la légalité des actes délégués : le cas de la taxonomie verte européenne dans l’affaire Autriche c. Commission

17 décembre 2025 Numéro: 3/2025

Paolo RecaldiniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université Libre de Bruxelles

Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD

3 décembre 2025 Numéro: 3/2025

Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht

Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD

3 décembre 2025 Numéro: 3/2025

Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht

Les requérants non privilégiés devant le Juge européen : quand les avocats représentent les avocats (ou leur cabinet). Commentaire sur l’arrêt dans l’affaire Studio Legale Ughi e Nunziante v EUIPO (C‑776/22 P)

26 novembre 2025 Numéro: 3/2025

Magdalena LičkovaRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Le contrôle des concentrations dans l’UE entre lacunes d’application, intervention réglementaire et réaction judiciaire : l’arrêt Illumina de la Cour de justice dans son contexte

20 novembre 2025 Numéro: 3/2025