Rubriques

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Les conclusions de l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona dans l’affaire C-524/24, Italie c. Autriche

28 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan

Stéphanie Laulhé Shaelou « succède » à Nicholas Emiliou : la nomination de la nouvelle avocate générale chypriote à la Cour de justice

28 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Chiara ZaffaroniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Retour à un conte de deux villes. Réflexions sur l’interaction entre la Cour de Luxembourg et la Cour de Strasbourg

22 juillet 2026 Numéro spécial

Síofra O'LearyFellow du Remarque Institute et de la Hauser Global Law School, New York University, et ancienne Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice : les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er juillet 2026

14 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Linda PaglieraniDocteure en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Entre immutabilité et adaptation : une plasticité encadrée du litige devant le Tribunal de l’Union européenne

11 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Raphaël VuittonRéférendaire au Cabinet de M. le vice-président Savvas S. Papasavvas, Tribunal de l’Union européenne

Encore sur les jugements de la Cour de justice dans les affaires Trenitalia et Caronte & Tourist : sequel et spin-off

7 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Isabella PeregoAvocate

Le réexamen des décisions préjudicielles : bref aperçu du mécanisme à la lumière de sa récente activation

7 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Anna GrassoReferendaria presso la Corte di giustizia dell’Unione europea; le opinioni espresse sono strettamente personali

Le dialogue de juge à juge entre coopération et contrôle juridictionnel : les conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire Spielerschutz Sigma

7 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Cristina D'AmbrosioAssistante juridique – Cour de justice de l’Union européenne

Effectivité sélective et dialogue préjudiciel : l’arrêt n° 63/2026 entre citoyenneté nationale et droit de l’Union européenne

23 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Elena LenziDoctorante en droit européen, Alma Mater Studiorum Université de Bologne

Le renvoi préjudiciel entre contre-limites et effectivité de la protection juridictionnelle. Un conflit sans issue ?

23 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Lorenzo GrossiDoctorant en droit administratif, Université de Milan

Enfin : la première action au sens de l’art. 8 du Protocole No. 2 après Lisbonne et l’avenir du contrôle de subsidiarité

18 juin 2026 Numéro: 2/2026

Francesca IppolitoProfesseure en droit international, Université de Cagliari

Accès à la justice et responsabilité solidaire dans les opérations de retour. Frontex devant la Cour de justice : une analyse des affaires C-679/23 P et C-136/24 P

16 juin 2026 Numéro: 2/2026

Commentaires,Contentieux dans les recours directs

Silvia Rizzuto FerruzzaChercheuse postdoctorale en droit de l'Union européenne, Université de Bologne, Département des sciences juridiques

Arbitrage et litiges sur les mesures restrictives : vers une définition uniforme de l’ordre public européen ? Les conclusions de l’Avocat général Biondi dans l’affaire Reibel

11 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Christian ValleDocteur en droi, Universitè de Ferrare

I. ANRÒ, Diritto nazionale fra fatto e diritto nel processo dinanzi alla Corte di giustizia dell’Unione europea

9 juin 2026 Numéro: 2/2026

Luigi DanieleProfesseur de droit de l'Union européenne, Université de Rome Tor Vergata

La procédure devant la Cour de justice : du modèle biphasique à l’oralité éven-tuelle

8 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chiara ZaffaroniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université de Milan

“CILFIT III”? L’arrêt Remling et l’obligation de motivation adéquate : la Cour précise la nature et la portée de la motivation requise pour se dispenser de l’obligation de renvoi préjudiciel

3 juin 2026 Numéro: 2/2026

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Lorenzo CecchettiFWO Senior Postdoctoral Fellow, KU Leuven

Une pièce bien répétée : Commission c. Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle)

22 mai 2026 Numéro: 2/2026

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Matteo BonelliProfesseur associé de droit de l’Union européenne à la Faculté de droit de l’Université de Maastricht

Article 2 TUE mobilisé : un nouveau chapitre dans la mise en œuvre des valeurs. Première analyse de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-769/22, Commission c. Hongrie

19 mai 2026 Numéro: 2/2026

Stephanie FitzPatrickDoctorante en droit de l'Union européenne, Sutherland School of Law, University College Dublin

Le dialogue judiciaire entre la Cour de l’AELE et la Cour de justice de l’Union européenne

12 mai 2026 Numéro spécial

Halvard Haukeland Fredriksen

Audience de la Grande Chambre du 21 avril 2026, affaire C-524/24, Italie c. Austrie

6 mai 2026 Numéro: 2/2026

Studenti del Corso di Diritto dell’Unione europea (A-D), Università degli Studi di Milano

Le (nouveau) “lieu” des Cours constitutionelles en le droit de l’Union europeénne : Petlichev

28 avril 2026 Numéro: 1/2026

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

La nature juridictionnelle controversée de la fonction notariale en droit de l’Union européenne

16 avril 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Elisabetta BergaminiProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université d'Udine

Le recours de la Hongrie en responsabilité extracontractuelle de l’Union résultant d’un arrêt de la Cour de justice au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE

7 avril 2026 Numéro: 1/2026

Linda PaglieraniDocteure en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Conflits de compétence entre le Parquet européen et les autorités nationales : nouveaux questionnements quant aux limites du contrôle juridictionnel, à l’indépendance du Parquet européen et à la protection des droits fondamentaux

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Martina Fosca Rosa BracaleDocteure en droit, Université de Milan

Le nouveau régime de transmission des audiences devant la Cour de justice

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Oriana BalsamoDoctorante en Droit de l'Union européeen, l'Université Luiss Guido Carli

Encore une fois sur le principe d’effectivité : l’arrêt Imballaggi Piemontesi et l’âge of (procedural) reason

25 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles

Le rapport entre les différents instruments d’enforcement dans le domaine des concentrations : enseignements tirés de l’affaire UniCredit/BPM

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Recours en manquement

Giuseppe FransoniDoctorant en droit de l’Union européenne à l’Université LUISS Guido Carli

L’arrêt Whatsapp c. CEPD ou des actes du Comité européen de la protection des données susceptibles de recours

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Annalisa VolpatoProfesseure associée de droit de l’Union européenne, Université de Padova

Déférence surveillée – L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/23, ClientEarth et Collectif Nourrir c. Commission

16 mars 2026 Numéro: 1/2026

Mario PaganoAdministrateur juridique à la DG ENV, Commission européenne

Nouveautés institutionnelles à la CJUE : la nomination de l’avocat général Emiliou à la Cour européenne des droits de l’homme et la nouvelle composition du comité prévu à l’article 255 TFUE

11 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Marianna BartolottiAdmise au concours de la magistrature (D.M. du 8 avril 2024)

A. POPOV, The Evolving Broad Logic of Declaratory Adjudication in EU Law Judicial Review

24 février 2026 Numéro: 1/2026

Miriam PostiglioneDocteur en droit de l'Union européenne, Conseiller juridique à la Banque européenne d'investissement

La Cour constitutionnelle situationniste et la double question préjudicielle : une quadrature (encore) introuvable

17 février 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesco MedicoChercheur postdoctoral en Droit Constitutionel, Alma Mater Studiorum Université de Bologna

Le principe de l’autonomie procédurale des États membre : ombres et lumières

16 février 2026 Numéro: 1/2026

Andrea BiondiAvocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-535/23 Bankwatch Network : un obstacle supplémentaire au règlement Aarhus ?

10 février 2026 Numéro: 1/2026

Clara SersaleLL.M. graduate in Legal Studies, Université de Bologna

Préserver le marché unique numérique : le maintien des effets de l’acte annulé dans les arrêts Meta et TikTok

28 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Marzia PerlotDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique

27 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Francesco MauriLegal Trainee, Cour de Justice de l'Union européenne

N. LAZZERINI, Le conseguenze giuridiche per le istituzioni dell’Unione europea dell’accertamento dell’illegittimità dei propri atti

20 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Giulia D'AgnoneProfesseur de Droit de l'Union européenne, Université de Camerino

L’arrêt Nicoventures Trading : pas maintenant, mais quand une révision des critères Plaumann?

9 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence

Rubriques

Contentieux dans les renvois préjudiciels

A cura di Filippo Croci, Igor Taccani

Contentieux dans les recours directs

A cura di Fabio Spitaleri, Daniele Domenicucci

Contentieux généré par les pourvois

A cura di Paolo Biavati, Massimo Condinanzi

Référé

A cura di Paolo Piva, Massimo Orzan

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

A cura di Gian Michele Roberti, Diletta Tega

Recours en manquement

A cura di Luca Prete, Massimo Urbani

Contentieux devant les chambres de recours des agences

A cura di Jacopo Alberti, Marco Lamandini

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

A cura di Ilaria Anrò, Nicole Lazzerini

La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE

A cura di Chiara Amalfitano, Massimo Condinanzi

Critiques

A cura di Camilla Burelli e Maria Cristina Bottino

Nouvelles des Rubriques

Les premiers signes d’un dialogue entre la Juridiction unifiée du brevet et la Cour de justice de l’Union européenne : l’ordonnance de renvoi préjudiciel dans l’affaire Dreame International

29 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Alberto MiglioProfesseur associé de droit de l'Union européenne, Université de Turin

Un juge siège à Luxembourg. Le recours formé par la Banque de Russie contre le règlement (UE) n° 2025/2600

28 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Les conclusions de l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona dans l’affaire C-524/24, Italie c. Autriche

28 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan

Stéphanie Laulhé Shaelou « succède » à Nicholas Emiliou : la nomination de la nouvelle avocate générale chypriote à la Cour de justice

28 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Chiara ZaffaroniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Retour à un conte de deux villes. Réflexions sur l’interaction entre la Cour de Luxembourg et la Cour de Strasbourg

22 juillet 2026 Numéro spécial

Síofra O'LearyFellow du Remarque Institute et de la Hauser Global Law School, New York University, et ancienne Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice : les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er juillet 2026

14 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Linda PaglieraniDocteure en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Entre immutabilité et adaptation : une plasticité encadrée du litige devant le Tribunal de l’Union européenne

11 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Raphaël VuittonRéférendaire au Cabinet de M. le vice-président Savvas S. Papasavvas, Tribunal de l’Union européenne

Encore sur les jugements de la Cour de justice dans les affaires Trenitalia et Caronte & Tourist : sequel et spin-off

7 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Isabella PeregoAvocate

Le réexamen des décisions préjudicielles : bref aperçu du mécanisme à la lumière de sa récente activation

7 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Anna GrassoReferendaria presso la Corte di giustizia dell’Unione europea; le opinioni espresse sono strettamente personali

Le dialogue de juge à juge entre coopération et contrôle juridictionnel : les conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire Spielerschutz Sigma

7 juillet 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Cristina D'AmbrosioAssistante juridique – Cour de justice de l’Union européenne

Effectivité sélective et dialogue préjudiciel : l’arrêt n° 63/2026 entre citoyenneté nationale et droit de l’Union européenne

23 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Elena LenziDoctorante en droit européen, Alma Mater Studiorum Université de Bologne

Le renvoi préjudiciel entre contre-limites et effectivité de la protection juridictionnelle. Un conflit sans issue ?

23 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Lorenzo GrossiDoctorant en droit administratif, Université de Milan

Enfin : la première action au sens de l’art. 8 du Protocole No. 2 après Lisbonne et l’avenir du contrôle de subsidiarité

18 juin 2026 Numéro: 2/2026

Francesca IppolitoProfesseure en droit international, Université de Cagliari

Accès à la justice et responsabilité solidaire dans les opérations de retour. Frontex devant la Cour de justice : une analyse des affaires C-679/23 P et C-136/24 P

16 juin 2026 Numéro: 2/2026

Commentaires,Contentieux dans les recours directs

Silvia Rizzuto FerruzzaChercheuse postdoctorale en droit de l'Union européenne, Université de Bologne, Département des sciences juridiques

Arbitrage et litiges sur les mesures restrictives : vers une définition uniforme de l’ordre public européen ? Les conclusions de l’Avocat général Biondi dans l’affaire Reibel

11 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Christian ValleDocteur en droi, Universitè de Ferrare

I. ANRÒ, Diritto nazionale fra fatto e diritto nel processo dinanzi alla Corte di giustizia dell’Unione europea

9 juin 2026 Numéro: 2/2026

Luigi DanieleProfesseur de droit de l'Union européenne, Université de Rome Tor Vergata

La procédure devant la Cour de justice : du modèle biphasique à l’oralité éven-tuelle

8 juin 2026 Numéro: 2/2026

Chiara ZaffaroniDoctorante en droit de l'Union européenne, Université de Milan

“CILFIT III”? L’arrêt Remling et l’obligation de motivation adéquate : la Cour précise la nature et la portée de la motivation requise pour se dispenser de l’obligation de renvoi préjudiciel

3 juin 2026 Numéro: 2/2026

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Lorenzo CecchettiFWO Senior Postdoctoral Fellow, KU Leuven

Une pièce bien répétée : Commission c. Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle)

22 mai 2026 Numéro: 2/2026

Commentaires,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Matteo BonelliProfesseur associé de droit de l’Union européenne à la Faculté de droit de l’Université de Maastricht

Article 2 TUE mobilisé : un nouveau chapitre dans la mise en œuvre des valeurs. Première analyse de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-769/22, Commission c. Hongrie

19 mai 2026 Numéro: 2/2026

Stephanie FitzPatrickDoctorante en droit de l'Union européenne, Sutherland School of Law, University College Dublin

Le dialogue judiciaire entre la Cour de l’AELE et la Cour de justice de l’Union européenne

12 mai 2026 Numéro spécial

Halvard Haukeland Fredriksen

Audience de la Grande Chambre du 21 avril 2026, affaire C-524/24, Italie c. Austrie

6 mai 2026 Numéro: 2/2026

Studenti del Corso di Diritto dell’Unione europea (A-D), Università degli Studi di Milano

Le (nouveau) “lieu” des Cours constitutionelles en le droit de l’Union europeénne : Petlichev

28 avril 2026 Numéro: 1/2026

Commentaires,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

La nature juridictionnelle controversée de la fonction notariale en droit de l’Union européenne

16 avril 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Elisabetta BergaminiProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université d'Udine

Le recours de la Hongrie en responsabilité extracontractuelle de l’Union résultant d’un arrêt de la Cour de justice au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE

7 avril 2026 Numéro: 1/2026

Linda PaglieraniDocteure en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Conflits de compétence entre le Parquet européen et les autorités nationales : nouveaux questionnements quant aux limites du contrôle juridictionnel, à l’indépendance du Parquet européen et à la protection des droits fondamentaux

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Martina Fosca Rosa BracaleDocteure en droit, Université de Milan

Le nouveau régime de transmission des audiences devant la Cour de justice

31 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Oriana BalsamoDoctorante en Droit de l'Union européeen, l'Université Luiss Guido Carli

Encore une fois sur le principe d’effectivité : l’arrêt Imballaggi Piemontesi et l’âge of (procedural) reason

25 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles

Le rapport entre les différents instruments d’enforcement dans le domaine des concentrations : enseignements tirés de l’affaire UniCredit/BPM

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Articles,Recours en manquement

Giuseppe FransoniDoctorant en droit de l’Union européenne à l’Université LUISS Guido Carli

L’arrêt Whatsapp c. CEPD ou des actes du Comité européen de la protection des données susceptibles de recours

24 mars 2026 Numéro: 1/2026

Annalisa VolpatoProfesseure associée de droit de l’Union européenne, Université de Padova

Déférence surveillée – L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/23, ClientEarth et Collectif Nourrir c. Commission

16 mars 2026 Numéro: 1/2026

Mario PaganoAdministrateur juridique à la DG ENV, Commission européenne

Nouveautés institutionnelles à la CJUE : la nomination de l’avocat général Emiliou à la Cour européenne des droits de l’homme et la nouvelle composition du comité prévu à l’article 255 TFUE

11 mars 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Le chantier du système juridictionnel de l’UE

Marianna BartolottiAdmise au concours de la magistrature (D.M. du 8 avril 2024)

A. POPOV, The Evolving Broad Logic of Declaratory Adjudication in EU Law Judicial Review

24 février 2026 Numéro: 1/2026

Miriam PostiglioneDocteur en droit de l'Union européenne, Conseiller juridique à la Banque européenne d'investissement

La Cour constitutionnelle situationniste et la double question préjudicielle : une quadrature (encore) introuvable

17 février 2026 Numéro: 1/2026

Chroniques,Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

Francesco MedicoChercheur postdoctoral en Droit Constitutionel, Alma Mater Studiorum Université de Bologna

Le principe de l’autonomie procédurale des États membre : ombres et lumières

16 février 2026 Numéro: 1/2026

Andrea BiondiAvocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-535/23 Bankwatch Network : un obstacle supplémentaire au règlement Aarhus ?

10 février 2026 Numéro: 1/2026

Clara SersaleLL.M. graduate in Legal Studies, Université de Bologna

Préserver le marché unique numérique : le maintien des effets de l’acte annulé dans les arrêts Meta et TikTok

28 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Marzia PerlotDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique

27 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Francesco MauriLegal Trainee, Cour de Justice de l'Union européenne

N. LAZZERINI, Le conseguenze giuridiche per le istituzioni dell’Unione europea dell’accertamento dell’illegittimità dei propri atti

20 janvier 2026 Numéro: 1/2026

Giulia D'AgnoneProfesseur de Droit de l'Union européenne, Université de Camerino

L’arrêt Nicoventures Trading : pas maintenant, mais quand une révision des critères Plaumann?

9 janvier 2026 Numéro: 1/2026