Articles La notion de “juridiction” à l’épreuve du règlement instituant le Parquet européen : une légitimation du ministère public à former un renvoi préjudiciel ?3 février 2025 Numéro: 1/2025 Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?28 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Michela AngeliConseillère juridique adjointe à la Représentation Permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne Un pas trop loin, un pas trop court. Le chemin bosselé pour affiner le champ d’application du contrôle juridictionnel en matière PESC à la lumière des arrêts KS et KD c. Conseil et a. et Neves77 Solutions6 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin Les répercussions dans l’ordre juridique italien de l’arrêt de la Cour de Justice concernant les pays sûr: la voie de la non-application26 novembre 2024 Numéro: 3/2024 Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence La curieuse figure de la suspension impropre du procès administratif : ou « par interception » d’affaires déjà pendantes devant la Cour29 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Marco MagriProfesseur de droit administratif, Université de Ferrara Les chambres de recours des agences de l’Union européenne: victimes de leur succès?23 octobre 2024 Numéro spécial Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Un appel pour une nouvelle approche dans l’étude (et la gestion) des chambres de recours des agences de l’Union européenne22 octobre 2024 Numéro spécial Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs8 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin Les recours administratifs et judiciaires des tiers dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères2 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Alessandro CarpiCandidat au LL.M au Collège d'Europe Protection des droits fondamentaux entre les Cours constitutionnelles et la Cour de justice : le cas italien27 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Francesco ViganòProfesseur de droit pénal, Université Bocconi de Milan; Juge à la Cour constitutionnelle italienne Le ‘filtrage’ des pourvois dans les affaires concernant les chambres de recours: ratio legis, effets et développements potentiels de l’article 58 bis du Statut de la CJUE17 septembre 2024 Numéro spécial Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique L’intervention des tiers devant les chambres de recours17 septembre 2024 Numéro spécial Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Le Tribunal au-delà du préjugé: les affaires préjudicielles au Tribunal1 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Massimo Condinanzi, Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan Les lacunes et les « inconnues connues » dans le transfert des renvoi préjudiciels au Tribunal1 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Daniel SarmientoProfesseur de Droit de l'Union Européenne, Universidad Complutense de Madrid Pour un autre cas d’application de la loi de Hooke? Quelques réflexions suite à l’entrée en vigueur de la récente réforme du Statut de la Cour de justice de l’Union européenne1 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne Considérations à propos de la «mise en œuvre» (?), les effets et l’effectivité des arrêts prejudiciels en interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne31 août 2024 Numéro: 2/2024 Filippo CrociChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Milan Manquements des Etats Membres au droit de l’UE : l’exécution des arrêts de la Cour de Justice constatant un manquement et des arrêts de manquement en manquement27 août 2024 Numéro: 2/2024 Chiara Amalfitano, Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan L’activité des chambres de recours au sein des agences de l’Union européenne et leur impact sur le système judiciaire: une recherche empirique26 août 2024 Numéro spécial Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara L’obligation des institutions de l’Union de se conformer aux décisions constatant l’illégalité de leurs propres actes8 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Nicole LazzeriniProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze Plus qu’un juge, moins qu’une agence : intensifier le niveau de contrôle des chambres de recours après l’arrêt Aquind25 juin 2024 Numéro spécial Sofie OosterhuisDoctorant en Droit administratif européen, Université d'Utrecht La protection provisoire devant les chambres de recours des Agences de l’Union européenne20 juin 2024 Numéro spécial Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne Les audiences devant la Cour de justice dans le cadre des procédures préjudicielles italiennes, de Lisbonne à aujourd’hui17 juin 2024 Numéro: 2/2024 Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Les garanties procédurales dans le contentieux devant les chambres de recours7 juin 2024 Numéro spécial Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Questions difficiles, petit temps : qui est assez courageux pour siéger dans une chambre de recours ?5 juin 2024 Numéro spécial Michele SiriProfesseur de droit commercial à l'Université de Gênes et Président de la chambre de recours commune des ESAs L’évolution possible du cadre juridique des chambres de recours : une brève analyse du point de vue du Conseil de l’Union européenne21 mai 2024 Numéro spécial Carlo ZadraDirecteur de l’équipe Justice et Affaires intérieures du Service juridique chez le Conseil de l’Union européenne La qualité pour agir des particuliers devant les chambres de recours21 mai 2024 Numéro spécial Camilla BurelliChercheuse en droit de l’Union européenne, Université de Milan Les conséquences de la jurisprudence Aquind pour les chambres de recours « non permanentes »21 mai 2024 Numéro spécial Marcus Navin-JonesVice-président de la chambre de recours de le CPVO et ex Membre temporaire de la chambre de recours de l'ACER Rôle and perspectives des chambres de recours des agences européennes à la lumière de la réforme du Statut de la Cour de justice14 mai 2024 Numéro spécial Paolo Stancanelli, Alejandro Menéndez FernándezConseiller juridique principal au service juridique de la Commission européenne Questions d’actualité sélectionnées dans le cadre de l’activité de la chambre de recours de l’ACER14 mai 2024 Numéro spécial Miro PrekPrésident de la chambre de recours de l'ACER Aquind et le niveau de contrôle de la commission de recours des AES et de la commission de recours du CRU14 mai 2024 Numéro spécial Marco Lamandini, David Ramos MuñozProfesseur titulaire de droit commercial, Alma Mater Studiorum Université de Bologne et membre de la chambre de recours de l'SRB Le chambres de recours des agences européennes et l’avenir du système de protection judiciaire de l’Union européenne. Une perspective du Parlement européen14 mai 2024 Numéro spécial Tamás LukácsiMembre du service juridique du Parlement européen Le contrôle effectué par la chambre de recours d’ERA: quelques considération générales et opérationnelles, en attendant une pratique consolidée14 mai 2024 Numéro spécial Marcel VerslypePrésident de la chambre de recours de l'ERA La chambre de recours de l’Agence européenne des substances chimiques. Structure et pouvoirs de côntrole13 mai 2024 Numéro spécial Antoine BuchetPrésident de la chambre de recours de l'ECHA Le niveau de contrôle et le droit à une protection juridictionnelle effective: une réflexion du point de vue de l’EUIPO13 mai 2024 Numéro spécial Gordon HumphreysPrésident ad interim de la chambre de recours de l'EUIPO La jurisprudence Aquind et son impact sur l’activité de la commission de recours de l’AESA13 mai 2024 Numéro spécial Michael Sánchez RydelskiPrésident de la chambre de recours de l'AESA Fonctions, discipline et prospectives du systeme EU Pilot30 avril 2024 Numéro: 1/2024 Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan La cohabitation possible de la désapplication et de la question de constitutionnalité après l’arrêt n° 15 de 2024 de la Cour Constitutionnelle italienne23 avril 2024 Numéro: 1/2024 Chiara FavilliProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze L’adjudication compétitive des plages italiennes. Réflexions à partir de la décision du “TAR Lecce” n° 1223/202321 février 2024 Numéro: 1/2024 Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II Un (possible) dialogue entre l’UE et le système juridique italien. Les «affaires pilotes» et le mécanisme préjudiciel devant la Cour de cassation italienne28 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Sara PiniDoctorant en droit de la procédure civile, Université de Bologne Une règle « de minimis » pour les infractions au droit de l’Union européenne ?14 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan ArchiveRubriquesContentieux dans les renvois préjudiciels Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste Contentieux dans les recours directs Le caractère illusoire du droit à un recours effectif dans le cadre du règlement (UE) 2018/1725: remarques sur l’arrêt Bindl c. Commission4 mars 2025 Numéro: 1/2025 Anna Fiorentini Un arrêt pédagogique sur les questions relatives à la recevabilité des recours en annulation11 février 2025 Numéro: 1/2025 Maria EfthymiouJuge au Tribunal de première instance, Athènes Contentieux généré par les pourvois Le droit national en tant que « fait juridique » dans la procédure d’appel : les conclusions de l’avocat général Kokott dans l’affaire Corneli17 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano La Cour de Justice se prononce sur le premier pourvoi admis au sens de l’article 58 bis du Statut et confirme le caractère restrictif du « filtrage » des pourvois3 juin 2024 Numéro: 2/2024 Martina ColiChercheuse en Droit de l'Union européenne | Université de Florence Référé Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission3 mars 2025 Numéro: 1/2025 Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University La « saga » Vivendi : L’impact de la procédure sur les conditions d’octroi d’un référé et sur la délimitation de ses effets31 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE Les tempes changent, le dialogue aussi : Ordonnance n. 21 du 2025 de la Cour constitutionnelle italienne25 février 2025 Numéro: 1/2025 Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Double préjudicialité en matière pénale : le juge reste libre de laisser inappliquées les peines disproportionnées (mais la Cour préférerait que non)25 février 2025 Numéro: 1/2025 Pier Francesco BrescianiChercheur postdoctoral en droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Bologna Recours en manquement Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?19 février 2025 Numéro: 1/2025 Isabella PeregoAvocate Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes14 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Contentieux devant les chambres de recours des agences Contrôle du pouvoir d’appréciation et obligation de motivation des commissions de recours des agences de l’UE: nouveautés, opportunités et criticités après Aquind et TenneT TSO12 novembre 2024 Numéro: 3/2024 Carlo Tovo L’activité des chambres de recours au sein des agences de l’Union européenne et leur impact sur le système judiciaire: une recherche empirique26 août 2024 Numéro spécial Paolo Giuseppe Silvestri Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux La protection juridictionnelle des personnes jugées in absentia au sens du droit de l’UE dans l’arrêt Stangalov : Une chance (partiellement) manquée ? 5 mars 2025 Numéro: 1/2025 Marta Ramat Nemo judex in causa sua…ou est-ce possible? La Cour se prononce sur l’exigence d’impartialité des juges nationaux2 février 2025 Numéro: 1/2025 Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze Questions de procédure Rien trouvé. La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE Un nouveau formulaire pour les demandes d’aide juridictionnel dans les recours directs devant le Tribunal11 décembre 2024 Numéro: 3/2024 La Redazione Alea iacta est! Transférées au Tribunal les premières affaires préjudicielles3 décembre 2024 Numéro spécial Francesco MarinoDoctorant en droit de l’Union européenne, Université de Ferrara Critiques G. LATTANZI, M. MAUGERI, G. GRASSO, L. CALCAGNO, A. CIRIELLO (sous la direction de), Il diritto europeo e il giudice nazionale. Vol. 1: Il diritto dell’Unione europea e il ruolo del giudice nazionale4 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Adelina Adinolfi T. MATERNE, La procédure en manquement d’État : Guide pratique5 juin 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete C. RASIA, Civil Procedure in the European Union27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete E. CIMIOTTA, L’ambito soggettivo di efficacia delle sentenze pregiudiziali della Corte di giustizia dell’Unione europea27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Carlo Curti Gialdino Articles La protection de la santé peut justifier le refus de remise de la personne recherchée8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Matteo AranciMagistrato ordinario presso il tribunale di Lodi. Dottore di ricerca in diritto dell’Unione europea – Università degli studi di Milano Violation de l’obligation de renvoi préjudiciel et mesures individuelles à la lumière du jugement de la Cour européenne du droits de l’homme Georgiou c. Grèce8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Isabella PeregoAvocate La charge de la preuve et les arrêts interlocutoires : considérations à propos des conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-601/21, Commission c. Pologne8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Davide CimarelliAvvocato Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze La qualité pour agir des villes devant la CJUE20 juin 2023 Numéro: 1/2023 Fulvio LeonzioDottorando di ricerca in Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Bologna La participation au préjudiciel : tertium non datur18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan L’intervention de tiers dans les recours directs devant le juge de l’Union : questions choisies18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea L’amicus curiae à la Cour de justice de l’Union européenne: quelques réflexions pour l’ouverture des portes du Kirchberg18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Le pouvoir de la juridiction de renvoi d’établir des faits constitutifs d’une infraction avant d’introduire une demande de décision préjudicielle18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Miriana LanotteChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Bologna Le status d’intervenant et son « retour vers le futur » dans le renvoi au Tribunal suivant un pourvoi18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique Référé, pourvoi et opposition à l’arrêt par défaut, entre l’autonomie des procédures et les influences mutuelles18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique L’obligation d’indépendence de l’avocat vis-à-vis le droit à un recours effectif dans une récent decision de la CJEU sur l’admission du pourvoi ex art. 58 bis du Statut18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Francesca BandiniDottoranda in Diritto internazionale e dell’Unione europea, Università degli Studi di Genova Les “étapes” de la modification du protocole n. 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 La Redazione La suspension de la procédure au principal pendant le traitement du renvoi préjudiciel : quelques précisions de la Cour de justice26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Anna GrassoReferendaria presso la Corte di giustizia dell’Unione europea; le opinioni espresse sono strettamente personali Référé dans le contentieux des marchés publics de l’Union : l’assouplissement des critères d’appréciation de la condition relative à l’urgence est applicable pendant toute la phase précontractuelle26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Michele LaterzaAvvocato, dottore di ricerca in Diritto dell’Unione europea Les parties et le tout26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Jacopo Alberti, Marco LamandiniProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Mandat d’arrêt européen et protection de la santé de la personne recherchée: la Cour constitutionnelle se prononce en aval de l’arrêt E.D.L. de la CJUE1 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Laura TomasiJuge, assistant d’étude à la Cour constitutionnelle Garanties de réinsertion sociale pour les ressortissants de pays tiers demeurant ou résidant en Italie : la Cour Constitutionnel italienne donne suite à la décision de la de la Cour de justice4 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan Le rôle des parties dans la procédure de renvoi préjudiciel: questions anciennes et nouvelles10 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Patrizia De PasqualeProfesseur en Droit de l'Union européenne - Université de Naples Federico II L’interdiction de relever d’office les nullités résultant de la notification tardive du droit au silence au moment de l’arrestation11 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Anna VicinanzaDoctorat en droit de l'Union européenne, Université Alma Mater Studiorum de Bologne Intérêt à agir prius logique dans l’examen de la recevabilité? Note brève sur l’arrêt du 15 juin 2023, Silver e.a./Conseil, C-499/21 P2 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea Le nouveau régime de publication des actes de droit « communautaire » et les spécificités du juge de l’Union11 octobre 2023 Numéro: 2/2023 La Redazione La qualité pour agir des particuliers contre des actes réglementaires: deux décisions de la commission de recours de l’ACER du 9 décembre 202222 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Camilla BurelliChercheuse en droit de l’Union européenne, Université de Milan Mesures restrictives de l’UE: l’affaire RT France c. Conseil sur la recevabilité du recours en annulation contre la décision de maintenir les mesures restrictives23 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Ilaria CendretJunior Associate dello Studio Legale Unalome Legal, Lussemburgo Le niveau du contrôle des juridictions européennes6 novembre 2023 Numéro: 2/2023 Davide CimarelliAvvocato Clarifications sur la phase précontentieuse dans les procédures au titre de l’article 260, para. 2, TFUE24 novembre 2023 Numéro: 2/2023 Maria PatrinChercheur postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Florence Protection des intérêts financiers de l’Union et effect direct in malam partem en matière pénale : une nouvelle saison roumaine pour la saga Taricco?2 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Pier Francesco BrescianiChercheur postdoctoral en droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Bologna Recevabilité des recours des personnes physiques ou morales contre les lignes directrices de la Commission dans le domain des aides d’État3 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Giorgia Lo TauroAssociate FratiniVergani-European Lawyers, Ph.D. en droit de l'Union européenne Une règle « de minimis » pour les infractions au droit de l’Union européenne ?14 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan Un (possible) dialogue entre l’UE et le système juridique italien. Les «affaires pilotes» et le mécanisme préjudiciel devant la Cour de cassation italienne28 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Sara PiniDoctorant en droit de la procédure civile, Université de Bologne Note brève sur l’intervention du tiers dans le procès national suspendu à la suite du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice31 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Comment dissuader le Royaume-Uni de violer le droit de l’Union européenne11 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Alessandra LangProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Milano L’article 99, troisième alinea, c.p.a. entre lien et persuasion. Considérations tirées d’un arrêt récent du Tribunal de Lecce en matière de concessions balnéaires12 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Chiara FelizianiProfesseur agrégé de Droit administratif, Université de Macerata L’adoption de décisions en urgence en faveur des singuliers concernés par des mesures restrictives : une protection juridictionnelle effective dans les frontières de la procédure en référé. L’affaire Mazepin29 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Anna PauChercheuse postdoctorale en Droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Université de Bologne Interdiction de circuler sur l’autoroute du Brennero : requête d’une nouvelle procédure d’infraction au titre de l’article 259 TFUE16 février 2024 Numéro: 1/2024 La Redazione L’adjudication compétitive des plages italiennes. Réflexions à partir de la décision du “TAR Lecce” n° 1223/202321 février 2024 Numéro: 1/2024 Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II Ne bis in idem à la lumière du principe de l’autorité de la chose jugée : garantie procédurale ou first come first served rule ?4 mars 2024 Numéro: 1/2024 Alessandro CarpiCandidat au LL.M au Collège d'Europe Ordonnance n. 29 du 2024: un nouveau renvoi préjudiciel dans le “marche communautaire” de la Cour constitutionnelle17 mars 2024 Numéro: 1/2024 Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara La Cour de justice rappelle au Consiglio di Stato (et aux autres juridictions nationales) les cas principaux d’irrecevabilité des demandes de décision préjudicielle : l’arrêt Viagogo26 mars 2024 Numéro: 1/2024 Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Irrecevabilité d’une demande de décision préjudicielle et obligation du juge national d’apporter une réponse utile aux questions qui lui sont posées par la Cour de justice de l’Union2 avril 2024 Numéro: 1/2024 Clelia LacchiRéférendaire au Tribunal de l'Union européenne Archive RubriquesContentieux dans les renvois préjudiciels Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste Contentieux dans les recours directs Le caractère illusoire du droit à un recours effectif dans le cadre du règlement (UE) 2018/1725: remarques sur l’arrêt Bindl c. Commission4 mars 2025 Numéro: 1/2025 Anna Fiorentini Un arrêt pédagogique sur les questions relatives à la recevabilité des recours en annulation11 février 2025 Numéro: 1/2025 Maria EfthymiouJuge au Tribunal de première instance, Athènes Contentieux généré par les pourvois Le droit national en tant que « fait juridique » dans la procédure d’appel : les conclusions de l’avocat général Kokott dans l’affaire Corneli17 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano La Cour de Justice se prononce sur le premier pourvoi admis au sens de l’article 58 bis du Statut et confirme le caractère restrictif du « filtrage » des pourvois3 juin 2024 Numéro: 2/2024 Martina ColiChercheuse en Droit de l'Union européenne | Université de Florence Référé Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission3 mars 2025 Numéro: 1/2025 Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University La « saga » Vivendi : L’impact de la procédure sur les conditions d’octroi d’un référé et sur la délimitation de ses effets31 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE Les tempes changent, le dialogue aussi : Ordonnance n. 21 du 2025 de la Cour constitutionnelle italienne25 février 2025 Numéro: 1/2025 Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Double préjudicialité en matière pénale : le juge reste libre de laisser inappliquées les peines disproportionnées (mais la Cour préférerait que non)25 février 2025 Numéro: 1/2025 Pier Francesco BrescianiChercheur postdoctoral en droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Bologna Recours en manquement Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?19 février 2025 Numéro: 1/2025 Isabella PeregoAvocate Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes14 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara Contentieux devant les chambres de recours des agences Contrôle du pouvoir d’appréciation et obligation de motivation des commissions de recours des agences de l’UE: nouveautés, opportunités et criticités après Aquind et TenneT TSO12 novembre 2024 Numéro: 3/2024 Carlo Tovo L’activité des chambres de recours au sein des agences de l’Union européenne et leur impact sur le système judiciaire: une recherche empirique26 août 2024 Numéro spécial Paolo Giuseppe Silvestri Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux La protection juridictionnelle des personnes jugées in absentia au sens du droit de l’UE dans l’arrêt Stangalov : Une chance (partiellement) manquée ? 5 mars 2025 Numéro: 1/2025 Marta Ramat Nemo judex in causa sua…ou est-ce possible? La Cour se prononce sur l’exigence d’impartialité des juges nationaux2 février 2025 Numéro: 1/2025 Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze Questions de procédure Rien trouvé. La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE Un nouveau formulaire pour les demandes d’aide juridictionnel dans les recours directs devant le Tribunal11 décembre 2024 Numéro: 3/2024 La Redazione Alea iacta est! Transférées au Tribunal les premières affaires préjudicielles3 décembre 2024 Numéro spécial Francesco MarinoDoctorant en droit de l’Union européenne, Université de Ferrara Critiques G. LATTANZI, M. MAUGERI, G. GRASSO, L. CALCAGNO, A. CIRIELLO (sous la direction de), Il diritto europeo e il giudice nazionale. Vol. 1: Il diritto dell’Unione europea e il ruolo del giudice nazionale4 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Adelina Adinolfi T. MATERNE, La procédure en manquement d’État : Guide pratique5 juin 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete C. RASIA, Civil Procedure in the European Union27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete E. CIMIOTTA, L’ambito soggettivo di efficacia delle sentenze pregiudiziali della Corte di giustizia dell’Unione europea27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Carlo Curti Gialdino
Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin
Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze
